Le projet de taxe carbone européenne, soutenu activement par la France, semble avoir franchi un pas. La Commission européenne devrait en effet proposer aux Etats membre, un texte visant à soumettre les secteurs du transport routier, du bâtiment, et de l’agriculture à une taxe carbone à l’intérieur des frontières de l’Union.

Selon un document de travail de Direction générale en charge de la fiscalité, dont l’agence Reuters a obtenu une copie, la Commission prévoit donc d’instaurer une taxe carbone pour certains secteurs d’activité et fixer un plancher de vingt euros par tonne de CO2 pour cette nouvelle taxe. Grâce par exemple à la taxation des transports et du logement, l’union souhaite ainsi réduire ses rejets de CO2 de 20% d’ici 2020.

Bruxelles prévoit toutefois la mise en place de mécanismes d’abattement ou d’exemption pour le secteur agricole, les ménages les plus fragiles ou encore les zones rurales  isolées. De même, les industries lourdes, la production d’énergie ou encore l’aviation, des secteurs déjà intégrés dans le système de quotas de CO2, ne devraient donc pas être soumis à de nouvelles taxes.

Les Etats libres de leur choix

Enfin, s’agissant des revenus tirés de la mise en place de cette taxe carbone, le texte prévoit qu’il reviendra « aux Etats membres de décider, en fonction des circonstances nationales et de leurs besoins, comment faire la meilleure utilisation des revenus potentiels obtenus de la taxation du CO2 ». Les Etats pourront également faire le choix de la compensation pour leurs contribuables.

Le texte sera présenté le 23 juin prochain. Selon certaines rumeurs, José Manuel Barroso, échaudé par l’expérience française en la matière, serait intervenu pour repousser l’examen de cet épineux dossier. En matière de fiscalité européenne, la règle de l’unanimité fait foi. Or, cette unanimité sera toutefois difficile à atteindre puisque s’il est plutôt bien accueilli par la France, le projet est d’ores et déjà critiqué par la Grande-Bretagne ou l Allemagne.