La commission environnement du Parlement européen  juge nécessaire la refonte de la directive  sur la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses. En effet, pour ces députés, certaines substances dangereuses présentes dans les équipements électriques et électroniques devraient être réévaluées pour une utilisation plus sûre de ces équipements.

Certaines substances peuvent présenter un risque pour la santé ou l’environnement pendant la durée de vie d’un équipement électrique ou électronique, ou lors du dépôt en décharge ou du traitement sous forme de déchet. La directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (directive LdSD) a un impact à l’échelle mondiale étant donné qu’elle s’applique tant aux marchandises importées de pays tiers, qu’à celles produites dans l’UE. De plus, la plupart des déchets électriques et électroniques de l’UE sont traités dans des pays en développement, souvent dans des conditions douteuses d’un point de vue environnemental et sanitaire. La commission parlementaire a donc approuvé hier son rapport sur la proposition de refonte de la directive.

Mettre ces substances en évidence

Les députés ont demandé une nouvelle évaluation pour un certain nombre de substances qui ne font actuellement pas l’objet d’une limitation, y compris les retardateurs de flamme halogénés et les PVC. Jill Evans, députée britannique en charge de cette législation au sein du Parlement se félicite que « malgré les pressions importantes exercées par le secteur de l’industrie chimique, la commission de l’environnement ait voté aujourd’hui en faveur d’une nouvelle évaluation, voire d’une éventuelle interdiction, pour certaines substances potentiellement dangereuses« . L’évaluation de toute substance en vue d’une limitation éventuelle devrait être effectuée sous la responsabilité de la Commission européenne, par le biais de la procédure des « actes délégués », mais le Parlement ou les États membres devraient également pouvoir proposer certaines substances à l’examen. En outre, les critères d’évaluation devraient comprendre l’impact potentiel de la substance visée sur la santé et l’environnement, ont estimé les membres de la commission parlementaire.

Ouvrir le champ d’application

Les députés ont voté en faveur d’un « champ d’application ouvert », ce qui signifie que tous les matériaux électriques et électroniques seraient couverts par la nouvelle législation, sauf s’ils en sont spécifiquement exclus. Cette mesure vise à instaurer plus de clarté juridique que ne l’autorisent les règles actuelles, qui adoptent l’approche contraire. Les députés ont proposé d’exclure certains domaines du champ d’application de la directive, notamment la production d’énergie renouvelable, certaines grandes installations et gros outils industriels, ainsi que le matériel et les véhicules militaires. Ils ont également suggéré que la Commission européenne puisse proposer l’exclusion d’autres substances, et ce durant une période transitoire de 18 mois après l’entrée en vigueur de la directive résultant de la refonte. Les exclusions seraient réexaminées en 2014.

Nanomatériaux

Les députés ont adopté une ligne dure concernant les nanomatériaux, un domaine que la Commission n’aborde pas de façon spécifique dans sa proposition. Ils ont demandé l’interdiction du nano-argent et des nanotubes de carbone et ont exigé que les autres matériaux électriques et électroniques contenant des nanomatériaux fassent l’objet d’un étiquetage spécifique et que les fabricants soient tenus de fournir des données de sécurité à la Commission européenne.

La Parlement devrait donc se prononcer au mois de juillet sur les recommandations émises par la commission de l’environnement concernant la refonte de la directive LdSD. La commission de l’environnement devrait également voter sur la directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) durant ce mois de juin; quant au vote en plénière, il devrait sans doute avoir lieu en juillet.