A l’occasion d’un déplacement à Bruxelles hier, Chantal Jouanno a rencontré Connie Hedegaard, la commissaire européenne chargée du climat, et Janez Potocnik, le commissaire à l’environnement, afin d’évoquer les réflexions en cours à la Commission pour la mise en place d’une contribution carbone au niveau européen sur les secteurs non couverts par le système d’échange de quotas d’émission.

Dans le cadre des discussions engagées hier à Bruxelles entre la secrétaire d’Etat à l’Ecologie et les commissaires européens en charge du projet de taxe carbone, le mécanisme d’inclusion des importateurs dans le système européen d’échange a également été évoqué. Grâce à ce mécanisme, les produits importés au sein de l’UE seront également soumis à des exigences environnementales.

Sur la contribution carbone, le commissaire à la fiscalité a annoncé que le processus de consultation interne de la Commission, relatif à la directive sur la taxation des produits énergétiques et de l’électricité serait prolongé de quelques semaines. Un débat d’orientation au Collège était prévu le 23 juin. Chantal Jouanno a alors déploré ce nouveau retard et échangé avec les commissaires sur les perspectives de calendrier et le fond du dossier.

De la fiscalité du travail vers une fiscalité sur les ressources

S’agissant du mécanisme d’inclusion carbone, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie a souligné qu’il était important que la commission le considère comme un outil de lutte contre d’éventuelles fuites de carbone et de préservation de l’intégrité environnementale du système européen d’échange de quotas, aux côtés des allocations de quotas gratuits. Elle a noté que la récente communication de la Commission qui analyse les options pour aller au-delà de 20% de réduction d’émission de gaz à effet de serre retenait cette option et a incité la commission à poursuivre ses travaux dans cette direction.

Chantal Jouanno a également évoqué ces sujets avec des europarlementaires français puis devant le Congrès des Chambres de Commerce et d’Industrie sur le développement durable. « Un changement de fiscalité, de la fiscalité du travail vers une fiscalité sur les ressources, est nécessaire pour assurer une croissance soutenable et le maintien d’un modèle libéral à l’avenir« , a affirmé la secrétaire d’Etat à l’Ecologie devant un public nombreux d’entrepreneurs et décideurs économiques.