Face à la difficulté rencontrée par l’Etat pour imposer les directives sur l’eau aux collectivités locales, le Conseil d’Etat a présenté dans un rapport vendredi son projet de création d’une taxe sur les nitrates et suggère la mise en cause de la responsabilité de ces collectivités locales en cas de condamnation par Bruxelles.

Selon le dernier rapport du Conseil d’Etat révélé aujourd’hui dans Les Echos, l’Etat peine à imposer aux collectivités locales l’application des nouvelles normes européennes sur l’eau.  Ces collectivités peinent tout particulièrement à faire appliquer le principe pollueur-payeur, notamment vis à vis du secteur agricole, qui ne participe que très peu au financement de la dépollution de l’eau.

Le rapport du Conseil d’Etat publié vendredi reconnait que les politiques incitatives mises en place en France pour lutter contre les pollutions agricoles ne fonctionnent pas. Il recommande alors  d’étendre le mécanisme des taxes générales sur les activités polluantes aux nitrates. Il s’agit donc d’introduire un prix et d’inciter les agriculteurs à réduire les quantités utilisées.  Le rapport cite à titre d’exemple la région Bretagne fortement touchée par les pollutions qui a déjà reçu de l’Etat quelques 80 millions, mais « cet effort financier exceptionnel n’est pas reproductible à l’échelle du pays » précise-t-il. Sans compter que de nouvelles dépenses seront nécessaires pour lutter contre les algues vertes.

Les villes aussi

Mais les campagnes ne sont pas les seules cibles de ce rapport. En effet, si l’Etat est responsable de l’application de la directive imposant une rénovation de leurs stations d’épuration, sur le terrain, « ce sont bien les élus locaux qui ont longtemps repoussé  les investissements nécessaires pour la mise à niveau des stations d’épuration » précisent Les Echos.

En conclusion, le rapport du Conseil d’Etat juge que les collectivités n’investissent pas assez dans l’entretien des réseaux d’eau et méconnaissent le droit communautaire. quant à l’Etat, il devrait se doter d’une police de l’eau beaucoup plus efficace.

Pour en savoir + : Consulter le rapport du Conseil d’Etat « L’Eau et son droit » (pdf)