C’est une première sur le marché de l’eau en France. En plein contrat, l’agglomération de Montbéliard vient de décider de son propre chef de reprendre en régie la gestion de l’eau, actuellement confiée à Veolia, en principe jusqu’en 2022.

Coup politique d’un élu local aux ambitions nationales ou respect scrupuleux de l’argent public et engagement citoyen ? Une chose est sûre, Pierre Moscovici a choisi de frapper fort. « C’est la première fois en France, qu’un contrat de cette nature, est interrompu en cours d’exécution » affirme le président socialiste de la Communauté d’agglomération du Pays de Montbéliard.

La CAPM vient de décider « le retour en régie au plus tard à compter du 3 février 2015 » pour la gestion de son eau, précise le député PS du Doubs. La décision de Montbéliard met fin de manière anticipée, au contrat de délégation qui la lie à Veolia, actuellement chargé de la gestion et de la distribution de l’eau de la CAPM, en principe jusqu’en 2022.

Prix trop élevé

Dans cette affaire, le responsable socialiste affirme ne pas être guidé par l’idéologie, soulignant que cette décision intervient après une discussion infructueuse engagée avec Veolia. Estimant le prix de l’eau trop élevé, la CAPM avait entamé des négociations avec le géant français de l’eau il y a quelques temps.

« C’est parce que nous ne sommes pas parvenu à un bon accord, que Veolia ne voulait pas baisser le prix de l’eau suffisamment, que j’ai pris cette décision » explique Pierre Moscovici. L’élu du Doubs affirme n’avoir qu’un souci : que l’usager paie moins en bénéficiant d’un service de qualité.

« La loi est de notre côté, puisqu’elle rend ce contrat caduc au 3 février 2015, en vertu de l’application des lois dites Sapin et Barnier. Celles-ci prévoient que la durée des contrats de délégation de service public en cours d’exécution, portant sur la distribution d’eau, ne sauraient avoir une durée supérieure à vingt ans » précise le Président de la CAPM.

Selon Pierre Moscovici, le prix actuel pratiqué par Veolia est « illégal ». Une association d’usagers de l’eau a d’ailleurs déposé un recours devant le tribunal administratif de Montbéliard à ce sujet. « Cette illégalité tient au versement d’un droit d’entrée, ou droit d’usage, de Veolia au bénéfice de la CAPM » précise le député socialiste.

Le contrat avait été signé en 1992, par une précédente majorité à Montbéliard, « contre l’avis de la gauche » souligne Pierre Moscovici. Si cette délégation d’une durée de 30 ans est parfaitement valable à l’époque, ce n’est plus le cas désormais, selon la CAPM. L’agglomération précise qu’elle compte « rembourser à Veolia la partie non amortie du droit d’usage ».

Baisse de 23 centimes? dès 2011

Très concrètement, la CAPM précise qu’elle entend désormais se préparer à reprendre cette gestion en régie « au plus tard à compter du 3 février 2015 », soit 7 ans avant l’échéance en principe de la concession confiée à Veolia. Pierre Moscovici précise que le tarif de l’eau à Montbéliard devrait baisser de 23 centimes et ce? dès 2011.

Pour rappel, jugeant trop opaque sa gestion, Neufchâteau avait résilié unilatéralement en 2001, le contrat de DSP de gestion de l’eau détenu par une filiale de Veolia. La justice avait condamné la commune des Vosges à verser la somme de 1,7 million d’euros à la Compagnie des eaux et de l’ozone (CEO) pour rupture abusive des contrats d’affermage qui liaient la petite ville vosgienne au groupe Veolia.