Le projet de loi sur la nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi Nome, a été adopté hier en première lecture par une majorité de députés. L’occasion de revenir sur la question d’une éventuelle hausse des tarifs.

Le projet de loi Nome vise principalement la cession par EDF d’une part de sa production nucléaire aux fournisseurs alternatifs, de l’ordre de 25% du total, à son prix de revient. La question du prix, non traitée dans le texte, fait l’objet d’intenses discussions parallèles, les concurrents d’EDF plaidant pour un MWh compris entre 34 et 38 euros tandis qu’EDF souhaite un prix avoisinant les 42 euros.  Ce projet qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2011 a donc été adopté en première lecture par 294 voix contre 212.

Cette  loi devrait également protéger davantage les tarifs réglementés à destination des ménages et des petites entreprises. Concernant les moyennes et les grandes entreprises, le projet de loi prévoit la suppression des tarifs réglementés à partir du 31 décembre 2015. Par ailleurs, la fixation des prix sera pris en charge à partir de 2015, par la Commission de régulation de l’énergie , et non plus par le gouvernement.

Hausse ou pas hausse, telle est la question…

Mais, Jean-Louis Borloo a tenu à rassurer les consommateurs quant à une éventuelle hausse des tarifs de l’électricité consécutive à cette nouvelle organisation du marché. « J’ai entendu dire ici ou là qu’il pourrait y avoir des augmentations de tarifs. Évidemment non!« . Il répondait ainsi à la rumeur mais surtout au député François Brottes, du groupe SRC, et qui dénonçait un texte qui « instaure à très court terme, une augmentation des tarifs pour tous les consommateurs« .

De son côté, la CRE estime que les particuliers pourraient subir une hausse de leur facture de 11,4 %, puis de 3,5 % par an, entre 2011 et 2025, si le prix du MWh était fixé à 42 euros.