La Commission européenne a proposé hier de garantir que les voitures électriques mises sur le marché européen soient sûres et que les consommateurs soient protégés contre les contacts directs avec des parties sous tension de la voiture. Ces mesures accéléreront l’introduction sur les routes européennes de voiture électriques sûres ayant un fort potentiel de réduction des émissions de CO2. La Commission a également proposé de réduire radicalement la législation européenne sur la réception de ce type de véhicules en mettant fin à la dualité entre les directives de la CE et les règlements de la CEE-ONU.
Pour le vice-président de la Commission, Antonio Tajani, commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, « les véhicules électriques sont l’une des technologies les plus prometteuses pour un transport plus écologique. Du fait qu’elles seront mises à disposition des consommateurs dans un avenir très proche, nous devons nous assurer que leur utilisation est sûre. C’est l’objectif des présentes propositions. Je me réjouis donc qu’elles réduisent les formalités administratives en éliminant ce qui est en réalité pour l’industrie une double charge en matière de réception des voitures« .
Les chaînes de traction électriques fonctionnent à haute tension (500 volts). La proposition de la Commission européenne publiée hier vise à faire en sorte que tous les véhicules électriques mis sur le marché en Europe soient fabriqués conformément à une norme de sécurité commune, de manière à protéger les utilisateurs de tout contact avec les parties de ces véhicules qui sont à haute tension.
Alléger la charge administrative
La présente proposition intègre au droit européen le règlement n° 100 de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, CEE-ONU, sur la réception des véhicules électriques à batterie, leur construction et les prescriptions en matière de sécurité. Elle sera maintenant transmise aux États membres. Ainsi, ces exigences harmonisées relatives aux essais simplifieront la réception des véhicules électriques en se substituant aux pratiques divergentes de certains États membres en la matière et réduiront donc la charge administrative pour les constructeurs automobiles.
De plus, la présente proposition aidera les constructeurs automobiles européens à vendre leurs voitures électriques dans les pays tiers qui sont parties contractantes à l’accord CEE-ONU de 1958, comme c’est le cas du Japon.
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