A l’occasion de la présentation d’un avis sur le principe de précaution rédigé par le Comité de la prévention et de la précaution, instance consultative du ministère de l’Ecologie, Chantal Jouanno s’est prononcée en faveur d’un cadre bien défini sur le sujet, d’une « boîte à outil » pour l’application d’un tel principe.
Le principe de précaution doit faire l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale demain en séance publique. Dans cette perspective, le ministère de l’Ecologie a demandé l’avis du Comité de la prévention et de la précaution sur le sujet. A l’occasion de la présentation de cet avis, Chantal Jouanno a regretté le « flou » qui entourait un tel principe et déplore le défaut de « procédure bien déterminée pour cadrer la décision » et il ne faut pas « tomber dans un excès ou dans l’autre« .
Distinguer précaution et prévention
Pour la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, remettre en cause le principe de précaution « serait la plus grosse erreur qu’on commettrait à l’égard de nos enfants ». « Mais, la clarification des conditions dans lesquelles on recourt à ce principe, la mise en place d’une véritable boîte à outil (…), c’est absolument impératif« , ajoute-t-elle. Elle a également tenu à faire la distinction entre précaution et prévention. Si le principe de précaution s’applique en cas d’incertitudes fortes face à un risque, le second sous-entend l’existence d’un risque ou d’un danger parfaitement identifié, comme cela a été le cas pour la grippe A H1/N1.
De son côté, dans son avis, le Comité de la prévention et de la précaution recommande la désignation d’instances « d’expertise et de débat« , ainsi qu’un « pilote » en charge de la conduite du processus quand celui-ci s’avère nécessaire.
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