Désormais, depuis la mise en place des SPANC, près de 5 millions de foyers sont contraints de payer le contrôle de leur fosse. Après une enquête réalisée dans 20 régions, l’association CLCV révèle de très importants écarts de prix de ces contrôles périodiques, qui peuvent se chiffrer jusqu’à 368 euros.

Malgré l’urbanisation croissante du territoire, plus de 5 millions de foyers ne sont pas raccordés au tout à l’égout dans l’hexagone. Globalement, il y aurait environ 12 millions de Français qui habiteraient dans une habitation équipée d’un système d’assainissement individuel du type fosse septique et fosse toutes eaux.

C’est la loi qui impose aujourd’hui que ces installations soient contrôlées par les Services Publics de l’Assainissement Non Collectif (SPANC) une première fois d’ici fin 2012, puis selon une périodicité qui ne doit pas excéder huit ans. Le contrôle donne lieu à la perception d’une redevance très variable à en croire l’étude de l’association nationale de consommateurs et usagers.

De 42 à 368 euros

Afin de mieux connaître les pratiques tarifaires des services, la CLCV a mené une enquête nationale sur 100 services répartis dans 20 régions. Et les résultats sont « édifiants » selon l’association de consommateurs.

Pour le premier contrôle des installations, les prix vont suivant les SPANC de la gratuité à 184 ?. Pour le contrôle périodique, les prix vont suivant les SPANC de 42 ? à 368 ?, soit un rapport de 1 à plus de 8, prix calculés par période de huit ans.

« Cette inégalité des tarifs pratiqués suscite incompréhension et colère d’un nombre croissant usagers sur le terrain », précise la CLCV. Pour l’association, « si le but des contrôles de lutter contre les pollutions diffuses est légitime, ceux-ci doivent s’effectuer selon des tarifs harmonisés au prix le plus bas pour les usagers ». Pour cela, plusieurs leviers d’action sont possibles, et notamment le regroupement de services pour faire des économies d’échelle affirme la CLCV.

Tous les 4 ans au lieu de 8

Par ailleurs, « il est étonnant que la plupart des services aient choisi une échéance quadriennale alors que la loi n’exige qu’une périodicité de huit ans », et sans doute bientôt dix, au regard de l’apport du projet de loi Grenelle II. Dans la très grande majorité des cas, cette périodicité est amplement suffisante souligne la CLCV.

La CLCV rappelle que le montant de la redevance doit correspondre au service rendu. Beaucoup de SPANC pratiquent des tarifs raisonnables, ce qui prouve bien que c’est possible selon l’association. La CLCV demande la généralisation des commissions consultatives, sans limitation de seuil de population,  pour qu’une concertation approfondie s’instaure dans chaque service sur le règlement de service qu’il va falloir mettre en conformité avec la nouvelle réglementation.