La Cour suprême des Etats-Unis  vient d’annuler la suspension de la vente de semences de luzerne génétiquement modifiée de Monsanto. Cette suspension avait été décidée sur demande des agriculteurs bio qui craignaient la contamination de leurs cultures.

En mai 2007, un juge fédéral de Californie avait interdit la vente par Monsanto de semences de luzerne génétiquement modifiée, résistantes aux herbicides. Cette décision avait même été confirmée en appel en 2009. Or, les juges de la cour suprême américaine ont considéré lundi par sept voix contre une, que les tribunaux inférieurs avaient agi de façon « prématurée » dans cette affaire, le ministère de l’Agriculture américain n’ayant pas encore mené d’étude d’impact environnemental sur la luzerne Monsanto.

Lors de l’audience qui se tenait fin avril, les juges ne s’étaient pas montrés très intéressés par les craintes des agriculteurs bio qui appréhendaient une éventuelle contamination de leurs cultures par les semences génétiquement modifiées. Ils ne s’étaient pas montrés non plus très concernés par les éventuels impacts sur la santé et l’environnement des OGM.

Un risque minime

Les juges de la cour suprême estiment en effet que la décision du tribunal fédéral a été prise « sans tenir compte de la surface limitée sur laquelle elle serait semée, de la distance obligatoire isolant les organismes génétiquement modifiés des autres cultures, de la rigueur des règles présidant aux récoltes et à la distribution (…) et donc sans tenir compte du fait que le risque pouvait être minime pour l’environnement« .

Désormais, la cour suprême a donc renvoyé l’affaire devant le tribunal fédéral qui devra rejuger le cas à la lumière de la décision de ses supérieurs.