Les députés européens ont demandé mardi d’améliorer la collecte et le traitement des quantités croissantes de réfrigérateurs, de téléphones et d’ordinateurs hors d’usage dans l’Union européenne. Ils ont également rappelé avec insistance que les nouveaux objectifs de collecte doivent être fixés en fonction des déchets effectivement produits.

La commission de l’environnement a voté en première lecture, mardi, une proposition visant à actualiser la législation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques. Le rapport élaboré par l’allemand Karl-Heinz Florenz  a été adopté par 54 voix pour, 1 voix contre, et 3 abstentions.

La nouvelle législation doit s’appliquer à tous les types de DEEE, indique la commission parlementaire, à l’exception du matériel et des véhicules militaires, ainsi que des installations industrielles fixes. Les députés demandent également l’exemption pour les panneaux solaires, étant donné que l’objectif volontaire du secteur photovoltaïque est de recycler 85 % des modules. Toutes les exemptions devraient être réexaminées dans cinq ans.

Objectifs de collecte

Les États membres devraient collecter au moins 85 % des DEEE produits sur leur territoire d’ici 2016, indiquent les députés. La Commission européenne a proposé le chiffre de 65 %, en se fondant sur l’arrivée de nouveaux produits sur le marché. Les députés soulignent que les objectifs doivent être fixés en fonction de la quantité réelle de déchets, car les anciens équipements sont souvent stockés ou éliminés, plutôt qu’acheminés en tant que déchet.

La commission de l’environnement a voté en faveur d’un objectif transitoire pour 2012: 4 kg par habitant (figurant déjà dans la législation) ou la quantité de déchets collectés en 2010, le chiffre le plus important étant retenu. Les États membres produisent plusieurs types de DEEE et doivent être libres de fixer des objectifs nationaux plus contraignants, affirment les députés.

La proposition législative demande que les États membres traitent intégralement les déchets collectés. Les députés demandent à la Commission européenne de proposer des normes qui incitent les États membres à agir au mieux, dans toute la mesure de leurs possibilités.

Objectifs de valorisation, de recyclage et de réutilisation

La commission de l’environnement propose un système simplifié comprenant six catégories de DEEE au lieu de 10. Selon la catégorie à laquelle ils appartiennent, 70 à 85 % des DEEE doivent être valorisés et 50 à 75 % recyclés. Le recyclage réduit non seulement la quantité de déchets, mais il permet également de valoriser les matières premières. Selon les députés, les appareils réutilisables doivent être séparés des autres déchets électriques et électroniques, et un objectif de réutilisation de 5 % devrait s’appliquer pour les catégories appropriées.

Les États membres doivent procéder à un contrôle plus sévère des déchets exportés, selon les députés. Bien que seuls les appareils électroniques réutilisables peuvent être exportés, des quantités importantes de déchets sont exportées illégalement vers les pays en développement où leur traitement inapproprié peut engendrer de graves conséquences pour la santé et l’environnement.

Droit au retour

Grâce à la législation existante, les consommateurs peuvent déjà déposer gratuitement des DEEE dans des installations prévues à cet effet. Les députés demandent l’obligation, pour les détaillants, d’accepter les petits équipements qui leur sont rapportés.

Un effort particulier au stade de la conception des équipements peut contribuer à la réduction et au traitement plus efficace des déchets. Les députés demandent la mise en place d’exigences en matière d’éco-conception qui facilitent la réutilisation, le démantèlement et la valorisation, pour la fin 2014.