La société des Eaux du nord, filiale de la Lyonnaise des eaux, groupe Suez environnement, s’en remet désormais au tribunal administratif afin de trouver un accord au différend qui l’oppose à la communauté urbaine de Lille Métrople.

Des négociations ont été engagées depuis 2008 entre la Communauté Urbaine de Lille Métropole, LMCU, et la Société des Eaux du Nord, SEN, filiale de Lyonnaise des Eaux, dans le cadre de la révision quinquennale du contrat de gestion de la distribution d’eau potable. Ces négociations portent notamment sur des avenants anciens, signés en 1996 et 1998, et aujourd’hui remis en cause par la collectivité. Concrètement, LMCU réclame à la SEN pas moins de 115 millions d’euros, soit l’équivalent de deux ans de chiffre d’affaires.

LMCU et la SEN sont en désaccord sur la remise en cause de ces avenants. Pour arbitrer ce sujet technique et ancien, LMCU et la SEN ont décidé conjointement fin 2009, comme cela est prévu au contrat, de faire appel à une Commission Arbitrale indépendante. Cette commission présidée par Michel Camdessus, ancien Directeur général du Fonds Monétaire International et Gouverneur honoraire de la Banque de France, a rendu ses conclusions le 30 mars 2010.

Mais, malgré les conclusions du rapport de la Commission Arbitrale indépendante, et à l’occasion du Conseil Communautaire du 25 juin, LMCU a voté un projet unilatéral d’avenant au contrat qui comprend notamment l’émission d’un titre de recettes à l’encontre de la SEN. Cette dernière juge ce titre de recettes sans fondement juridique et diffère très largement des conclusions de la Commission Arbitrale.

La SEN s’en remet alors au Tribunal Administratif pour résoudre ce différend.