Le 30 juin, le Conseil d’Etat a rejeté la demande de Greenpeace France d’annuler le décret du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés. C’est une victoire pour Areva qui se veut rassurant sur le processus de traitement des combustibles.

Le traitement des combustibles usés constitue la première étape du recyclage. Il consiste à séparer les matières recyclables (96% du combustible nucléaire usé) et les déchets de haute activité (4%). Les déchets sont conditionnés « de manière sûre et stable » sur le très long terme dans des conteneurs en acier, précise Areva.

Les structures métalliques des combustibles constituent des déchets de moyenne activité. Ils sont compactés et conditionnés dans des conteneurs en acier.

Le décret ainsi que la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs encadrent strictement le traitement des combustibles nucléaires usés provenant de l’étranger et imposent, notamment, le retour des déchets issus des combustibles usés étrangers après traitement.

Une stricte application de la loi

Le Conseil d’Etat a jugé que ce retour ne concerne que les déchets directement issus des substances ayant fait l’objet de ce traitement et non ceux qui résultent de l’utilisation, par Areva, de ses propres installations de traitement. Il considère donc qu’Areva applique strictement les obligations fixées par la loi et le décret.

Plus de 80% des déchets vitrifiés provenant de combustibles étrangers ont été retournés dans leur pays d’origine et les premiers retours de déchets métalliques ont débuté en 2009, affirme Areva.