Des règles plus claires et un air plus propre figurent parmi les objectifs de la directive sur les émissions industrielles, adoptée par le Parlement européen hier. Des restrictions s’appliqueront pour la pollution de l’air, par exemple, même si les Etats membres pourront accorder des délais supplémentaires pour les centrales électriques et d’autres types d’installations de production.

La directive sur les émissions industrielles vise à améliorer la santé et la protection de l’environnement tout en clarifiant les règles et en facilitant leur mise en oeuvre. Elle met à jour et regroupe sept législations existantes, dont la directive sur les grandes installations de combustion et la directive de prévention et de réduction intégrées de la pollution (IPPC), cette dernière couvrant environ 52 000 installations industrielles et agricoles – des raffineries aux fermes porcines – avec un haut potentiel de pollution.

« Après deux ans de négociations difficiles, nous avons un compromis qui permettra d’améliorer la mise en oeuvre de la directive. En comparaison avec la situation actuelle, cela permet davantage de clarté et d’équité en matière d’exigences environnementales pour les installations industrielles« , explique le député allemand Holger Krahmer, rapporteur
sur ce dossier.

Des délais supplémentaires pour certaines centrales électriques

Les oxydes d’azote, le dioxyde de soufre et les particules de poussières peuvent représenter un danger pour la santé et l’environnement – contribuant par exemple aux cancers, à l’asthme et aux pluies acides. Des limites d’émissions plus strictes seront introduites à partir de 2016. Les députés se sont accordés pour que les Etats membres puissent utiliser les « plans nationaux transitoires » pour permettre aux grandes installations de combustion de disposer jusqu’à juillet 2020 pour respecter les règles. Des installations plus anciennes ne seront pas obligées d’atteindre ces objectifs à partir du moment où elles ne sont plus exploitées d’ici fin 2023 ou suite à 17500 heures d’exploitation après 2016. Les nouvelles centrales électriques doivent respecter la date de 2012 pour les appliquer.

« C’est une tragédie européenne qu’un nombre de centrales à charbon dépassées puisse continuer à polluer pendant une autre décennie. C’est une injustice flagrante pour les Etats membres qui ont pris des mesures suffisamment tôt pour remplir les critères« , ajoute Holger Krahmer.

Optimiser la performance environnementale

Pour recevoir un permis, les installations couvertes par la directive IPPC doivent utiliser « les meilleures techniques disponibles » pour optimiser leur performance environnementales. La pollution de l’air, des sols, des eaux ainsi que les nuisances sonores et la sécurité sont prises en considération.

Les Etats membres disposent d’une certaine marge de manoeuvre pour faciliter l’application des règles tant qu’un haut niveau de protection environnemental est maintenu. Suite à l’insistance des députés, il faut également prouver que les coûts seraient disproportionnés comparé aux bénéfices environnementaux. Des évaluations doivent permettre de garantir que l’on ne puisse pas déroger à ces règles sans raison valable.