Suite à la décision défavorable de la Cour d’appel de Douai ordonnant le redémarrage de la raffinerie des Flandres, Total a décidé de saisir le tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre et déposé un pourvoi devant de la Cour de cassation.
« Un pourvoi en cassation a été déposé pour contester la décision de la cour d’appel de Douai et nous avons aussi saisi le TGI de Nanterre pour statuer sur le fond du dossier et juger que la procédure d’information-consultation des représentants du personnel était régulière », a précisé lundi un porte-parole de la compagnie pétrolière française à l’AFP. L’audience devant le TGI de Nanterre est prévue le 17 septembre prochain.
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