L’utilisation d’animaux dans les expériences scientifiques pourrait bientôt être réduite par une nouvelle législation, approuvée hier par la commission de l’agriculture, qui s’est efforcée de trouver un juste équilibre entre l’amélioration du bien-être des animaux et l’aide à la recherche médicale.

Si cette législation est entérinée par le Parlement et le Conseil, elle exigera que les autorités nationales compétentes évaluent l’impact sur le bien-être animal de chaque expérience réalisée, en vue de promouvoir des méthodes de substitution et de réduire les niveaux de souffrance infligés aux animaux. La nouvelle législation renforcera également les règles sur l’utilisation des primates dans les expériences scientifiques, notamment en classant les tests en fonction leur gravité et en précisant les inspections nécessaires en vue d’assurer le respect de la législation.

Le rapport de la député allemande Elisabeth Jeggle vise, pour des raisons éthiques, à réduire le nombre d’animaux
utilisés à des fins scientifiques, sans faire obstacle pour autant à la recherche. Le texte approuvé reflète un accord entre les députés et le Conseil sur ce point.

Davantage d’efforts pour concevoir des méthodes alternatives

Tous les États membres doivent veiller à ce que chaque fois qu’une méthode alternative reconnue par le droit communautaire existe, elle soit utilisée à la place de l’expérimentation animale, indique le rapport. En outre, seuls les tests utilisant des méthodes d’abattage qui causent le moins de douleur ou de détresse, tout en fournissant des résultats scientifiquement satisfaisants, seront agréés. Les expériences scientifiques utilisant des animaux seraient donc autorisées pour la recherche fondamentale et pour la recherche médicale concernant les hommes, les animaux ou les plantes, le contrôle des drogues et la préservation des espèces, mais aussi pour l’enseignement supérieur et les enquêtes médico-légales.

En vue d’allouer une certaine flexibilité, une « clause de sauvegarde » a également été introduite. Les gouvernements nationaux conservent la possibilité de déroger à ces règles, mais seulement pour des raisons exceptionnelles et scientifiquement justifiables et après en avoir informé la Commission et les autres États membres.

Moins de primates

L’interdiction proposée d’utiliser les grands singes comme les chimpanzés, les bonobos, les gorilles et les orangs-outans pour les tests scientifiques a été largement approuvée par les deux délégations au cours des négociations. Mais les mesures proposées permettaient également de limiter l’utilisation d’autres primates comme les ouistitis ainsi que les macaques et donc risquaient d’entraver la recherche scientifique européenne sur les maladies neurodégénératives comme l’Alzheimer, selon la délégation du PE.

Le texte révisé de la Parlement prévoit que l’utilisation de primates soit possible uniquement dans les cas où des preuves scientifiques attestent que l’objectif de l’essai ne peut être atteint sans l’aide de ces espèces.

Classification selon la gravité du test

La nouvelle législation introduira des catégories de souffrance infligées lors d’un essai (« sans réanimation », « légère », « modérée » ou « sévère »), en vertu d’un amendement approuvé par le Parlement en première lecture de la législation. Pour éviter des souffrances répétées, la Commission veut autoriser la réutilisation des animaux uniquement si le test implique une douleur classée tout au plus « légère ».

Les députés craignent que des critères d’application trop stricts auraient pour conséquence de recourir encore davantage aux animaux pour les tests, ce qui irait à l’encontre de l’objet de la législation. Ils ont donc demandé que les animaux destinés puissent être réutilisés si le test implique une douleur « modérée », après consultation d’un vétérinaire.

Inspection et clause de révision

Pour garantir que les dispositions soient appliquées, la délégation du PE a souligné la nécessité de contrôles réguliers et efficaces des organismes qui réalisent des expériences scientifiques utilisant des animaux. L’accord conclu avec le Conseil obligera les gouvernements nationaux à s’assurer que les inspections seront effectuées sur au moins 33% des laboratoires utilisant des animaux, dont certaines devraient être inopinées. La Commission serait également chargée de contrôler les autorités nationales d’inspections. En outre, la Commission devra évaluer et examiner le projet de loi, cinq ans après son
entrée en vigueur.