Une réunion d’arbitrage doit se tenir aujourd’hui au ministère de l’Écologie avec comme objectif de trouver une solution juste au conflit qui oppose actuellement élus locaux et Eco-Emballages, éco-organisme en charge de la collecte et du traitement des emballages. Au centre des débats, la manière dont les dépenses des collectivités pour la collecte et le traitement des déchets sont répercutées à la charge de l’éco-organisme.

Le quotidien Les Echos revient aujourd’hui sur la réunion de conciliation qui doit se tenir au ministère de l’Ecologie et qui regroupera autour de la table les représentants des collectivités locales et des éco-organismes du secteur concerné, à savoir Eco-Emballages et Adelphe. Un différend oppose en effet les deux entités autour de la façon dont sont répercutées les dépenses des collectivités locales pour le traitement et la collecte des déchets auprès des éco-organismes.

Le montant du soutien accordé par les éco-organismes aux collectivités locales est encadré par la loi Grenelle 1 qui en son article 46 prévoit que « la couverture des coûts de collecte, de tri et de traitement doit être portée à 80% des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, dans l’agrément de l’éco-organisme compétent à l’occasion de son
renouvellement fin 2010, pour prendre effet au plus tard fin 2012« .

Quelques millions d’écart

Néanmoins, les protagonistes peinent à s’accorder sur le montant des dépenses potentielles nécessaire à la réalisation de l’objectif qui consiste à porter à 75%  le taux de recyclage des emballages ménagers. Si Eco-Emballages juge que faire passer l’enveloppe financière de 400 à 570 millions d’euros suffirait, les collectivités estiment quant à elles qu’il serait nécessaire de la porter à 750 voire 900 millions d’euros. Avant l’été, un premier groupe de travail avait déjà tenté sans succès d’accorder les violons des deux parties. C’est désormais au tour du ministère de s’atteler à la tache.