La cour d’appel de Toulouse vient de confirmer le non-lieu demandé en janvier 2009 au bénéfice des sociétés Bayer et BASF, dans le cadre de l’affaire du Régent, pesticide accusé d’être à l’origine d’une surmortalité des abeilles.

Le juge d’instruction de Saint-Gaudens en Haute-Garonne avait rendu en janvier 2009 un non-lieu dans le cadre de l’affaire du pesticide Régent, commercialisé successivement par les firmes Bayer et BASF, et accusé de provoquer une surmortalité des abeilles. Dans son délibéré en date du 2 septembre dernier, la cour d’appel de Toulouse a donc confirmé ce non-lieu. Cette dernière n’a donc pas pris en compte les études démontrant  la dangerosité du produit fournies par les plaignants, à savoir l’Union nationale de l’apiculture française et la Confédération paysanne.

Selon les plaignants, le Régent, pesticide neurotoxique produit à base de fipronil, substance interdire depuis 2004, est accusé d’avoir causé la mort des abeilles ayant butiné des plants traités par le produit.  Le régent sert à protéger le maïs du taupin, un insecte qui se nourrit des racines , en s’attaquant à son système nerveux. Les apiculteurs soupçonnent fortement le Régent d’être responsable de la mort de nombreuses abeilles.

Un « déni de justice »

Dans son communiqué, la Confédération paysanne conteste donc la décision de la Cour d’appel. « Pour les juges, il suffit que les industriels contestent, sans preuve ni fondement établi, les études réalisées par les laboratoires publics montrant la dangerosité du régent TS pour les abeilles pour que celles-ci soient invalidées » explique-telle. « Cette décision est dans la suite logique (…) de la politique française sur les pesticides » ajoute son responsable Jean Sabench. La Confédération Paysanne dénonce alors  « un déni de justice » et envisage de se pourvoir en cassation.