La directive européenne du 25 août 2009, modifiant la directive relative au permis de conduire, avait fait évoluer les normes applicables au sein de l’Union européenne pour la conduite en ce qui concerne les troubles de la vision, le diabète et l’épilepsie. Un arrêté vient d’être publié hier au Journal officiel, qui transpose cette directive en France.

La Délégation interministérielle à la sécurité routière et la Direction générale de la santé soulignent que « les nouvelles normes médicales favorisent la mobilité de ces personnes atteintes de ces pathologies, tout en garantissant la sécurité de tous sur les routes ». Elles tiennent compte de l’évolution des connaissances scientifiques et des pratiques médicales de traitement de ces affections, précisent les pouvoirs publics.

La décision de délivrance ou de renouvellement du permis de conduire par l’autorité préfectorale sera prise, pour les personnes concernées, à la suite de l’avis d’un médecin agréé ou de la commission médicale départementale.

Pour en savoir + : Consulter l’arrêté du 14 septembre 2010