EDF veut développer la solidarité vis à vis de ses clients les plus vulnérables. Afin d’augmenter le nombre de bénéficiaires au Tarif Première Nécessité (TPN), EDF propose de simplifier la procédure, en mettant en place un accès automatique au TPN pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire, dès que la réglementation le permettra.

Mis en place en 2005, le Tarif de Première Nécessité correspond à une réduction de la facture d’électricité des clients qui y sont éligibles. Il repose actuellement sur une réduction de la facture d’électricité de 30 à 50 %, en fonction de la composition du foyer, sur l’abonnement et les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Un client TPN bénéficie en moyenne d’une réduction de facture moyenne de 77 ? TTC/an. Cela représente en moyenne une réduction de 20 % de la facture d’électricité.

Du fait de la limitation, dans le décret du 8 avril 2004, du calcul de la réduction aux puissances inférieures ou égales à 9kVA sans effacement ni horosaisonnalité, et dans un souci de mise en place rapide du décret, le TPN a été immédiatement mis en oeuvre pour la très grande majorité des clients vulnérables qui souscrivent à 99 % à une puissance comprise en 3 et 9 kVA. Cette lecture était partagée par l’ensemble des acteurs du secteur.

Appliquer le TPN indépendamment de la puissance souscrite

Dans sa recommandation du 30 août 2010, le Médiateur National de l’Energie demande d’appliquer le décret autrement, c’est-à-dire d’étendre l’application du TPN à tout client éligible, quelle que soit sa puissance souscrite ainsi qu’aux contrats Tempo et EJP, tout en limitant le niveau de la réduction à une puissance de 9kVA. EDF a pris toutes les dispositions nécessaires pour mettre en oeuvre cette recommandation sur l’application du TPN quelle que soit la puissance souscrite.

Pour ces clients, qui représentent moins de 1 % de la totalité des bénéficiaires du TPN, EDF appliquera une réduction sur la facture, équivalente à un an de bénéfice du TPN. Cette mesure sera automatiquement élargie de manière rétroactive aux clients qui n’ont pas pu bénéficier du TPN depuis le 1er septembre 2009.

EDF rappelle que la loi prévoit que les coûts liés au TPN soient compensés à 100 % par la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), payée par tous les clients sur leur facture d’électricité.

3 critères d’éligibilité au TPN

Pour rappel,  les 3 critères suivants sont nécessaires pour bénéficier du TPN :
– avoir un quotient social inférieur ou égal à celui ouvrant droit à la Couverture Maladie Universelle Complémentaire, soit 1 332 euros par mois pour un couple avec 2 enfants (montant en vigueur depuis le 1er juillet 2010) ;
– être titulaire d’un contrat d’électricité pour sa résidence principale ;
– renvoyer l’attestation transmise par EDF.

Actuellement, 625 000 personnes bénéficient du TPN.