La Cour des comptes s’intéresserait de nouveau au comité d’entreprise d’EDF, qui malgré un budget record de près de 500 millions d’euros, devrait être encore déficitaire en 2010. L’institution supérieure de contrôle public avait pourtant déjà sérieusement épinglé la gestion dispendieuse de ce CE hors norme, il y a 3 ans.

Les magistrats de la Cour des comptes opèrent actuellement un « suivi » de ses recommandations, selon les termes policés de la juridiction administrative. Comme le révèle Les Echos, la Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) d’EDF serait actuellement de nouveau dans le viseur de la Cour des comptes. Un pré-rapport accablant aurait été transmis cet été aux pouvoirs publics, aux entreprises et syndicats concernés.

Contrôlée depuis l’après-guerre par la CGT, la CCAS disposerait d’un budget 2010 de 470 millions d’euros en 2010. Ce trésor provient du pourcentage de 1% prélevé non sur la masse salariale comme c’est l’usage, mais sur les ventes de gaz et d’électricité, assurant au CE d’EDF une manne financière extraordinaire. « Le 1% vous appartient, soyons 100% à le défendre » affirme le CCAS aux salariés choyés du groupe public, on comprend pourquoi.

Le 1%, le c?ur du système

Car au c?ur du système c’est ce fameux 1% qui fait toute la différence et la spécificité de ce CE sans égal en France. La Caisse centrale d’activités sociales (CCAS) en est bien consciente. Pour le comité d’EDF, « Le 1%, c’est le lien social ». Pour les 700 000 salariés électriciens et gaziers du groupe français, le 1%, c’est surtout une offre touristique et de loisirs incomparable, à des prix défiants toute concurrence.

Selon la Cour des comptes, les dérives constatées seraient moins le fait d’appels d’offres tronqués ou de malversations, que d’une gestion dispendieuse d’un budget colossal. Au final, malgré cette trésorerie bien garnie, la CCAS devrait perdre encore de l’argent cette année, autour de 70 millions d’euros, selon le quotidien économique, après une perte de plus de 60 millions l’année passée, ramenée à 32 millions grâce au versement d’un chèque du comité de coordination.

Il faut dire que la Caisse centrale d’activités sociales est une véritable entreprise à part entière. Le comité d’entreprise d’EDF comptait pas moins de 3.929 collaborateurs permanents fin 2009. Les Echos rappellent qu’ils n’étaient que 3.800 en 2008 et 3.541 l’année précédente.

Trésor de guerre de la CGT

« La réforme des institutions sociales se solde donc par une croissance de l’emploi » soulignent les magistrats de la Cour des comptes. L’institution avait pourtant déjà stigmatisé il y a 3 ans, la dérive financière du CE, recommandant une maîtrise de ses frais de gestion. Sans résultat, semble-t-il.

Mais il y a plus grave. La Cour des comptes aurait identifié des tours de passe-passe financiers au profit notamment du fameux comité de coordination mais aussi plus étonnant de la CGT. Depuis 2006, le comité de coordination de la CCAS s’est ainsi doté d’un « fonds de réserves prudentielles nationales », alimenté de manière semble-t-il discrétionnaire. Et ce trésor de guerre bénéficierait indirectement à la? Confédération générale du travail.

« L’incitation au soutien à des mouvements syndicaux ne fait pas partie de l’objet social de la CCAS et du comité de coordination », rappelle la Cour, dans Les Echos, qui précise que le gouvernement aurait l’intention de bouger sur ce dossier. Jean-Louis Borloo aurait écrit aux organisations syndicales concernées le 28 juin dernier pour leur demander de s’engager avec les entreprises du secteur, à « moderniser le fonctionnement des organismes sociaux ». Et visiblement, il y a du grain à moudre, selon l’expression d’André Bergeron, un ancien secrétaire général de la CGT.