Le principe du « bonus-malus » écologique mis en place dans le cadre du Grenelle environnement, pour favoriser l’achat de véhicules neufs moins polluants a dépassé toutes les prévisions. Le dispositif aurait ainsi couté 710 millions d’euros à l’Etat en 2010 soit le double de la somme initialement prévue.

Le principe du bonus-malus automobile prévoit une prime versée au consommateur lors de l’achat d’un véhicule neuf propre, et une taxe pour les plus pollueurs. Or, selon les informations révélées ce matin par Les Echos et le Figaro, en 2010, l’Etat devra verser 710 millions de primes et ne touchera que 200 millions de malus. La facture globale du dispositif s’élèvera donc à 500 millions pour l’Etat.

500 millions d’euros

Ces 500 millions créent bien évidemment le débat puisque cette somme correspond à ce que l’Etat entend retirer de l’abandon de certaines niches fiscales. Pour Jérôme Cahuzac, le président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, « cela pose la question de la maîtrise réelle de nos dépenses publiques« . Par ailleurs, certains  considèrent davantage cette mesure comme une aide indirecte à l’indutrie automobile qu’une mesure écologique.

Face à cette explosion de la dépense consacrée ce dispositif, « Les Echos » annonce que le gouvernement prévoit donc de réduire de 5 grammes, à compter du 1er janvier 2011, les seuils d’application du bonus et du malus.