Les biocides servant à lutter contre les parasites et les germes sont en passe de devenir plus sûrs et plus respectueux de l’environnement, c’est du moins ce que souhaite à la législation européenne approuvée en première lecture par le Parlement européen hier. Les nouveaux biocides pourront également être mis sur le marché plus rapidement qu’à l’heure actuelle à l’échelle européenne.

La résolution du Parlement portant sur cette législation, rédigée par la députée allemande Christa Klass  a donc été approuvée en séance plénière. « Nous avons besoin de biocides pour maintenir des normes élevées d’hygiène et prévenir les maladies. Je suis convaincue que ce projet de loi fera en sorte que nous puissions tirer parti des avantages de ces produits, tout en se protégeant des dangers qu’ils présentent, » explique-t-elle.

L’objectif général du projet de règlement est de mettre à jour les règles communautaires qui régissent des produits allant des insectifuges aux produits chimiques de traitement de l’eau (les pesticides agricoles sont couverts par une législation distincte.) Pour la première fois, les matériaux traités avec des biocides seront également réglementés.

Le Parlement a adopté un certain nombre d’amendements au projet de législation qui vont maintenant être examinés par le Conseil des ministres. La réglementation à l’échelle européenne concernant les produits antiparasitaires permettra de rationaliser le processus d’autorisation pour les entreprises, mais le Parlement estime que cette approche devra être mise en oeuvre progressivement.

Interdiction de la plupart des produits chimiques toxiques

Le Parlement s’est prononcé pour l’interdiction des substances les plus toxiques, en particulier celles qui sont cancérogènes, nuisibles pour la fertilité ou qui interfèrent avec les gènes ou les hormones. Il a également renforcé l’exigence de remplacer progressivement les autres substances dangereuses par des alternatives moins nocives.

Malheureusement, des substances hautement toxiques peuvent parfois s’avérer nécessaires pour protéger la santé humaine, d’autres animaux ou l’environnement. Par exemple pour contrôler les rongeurs, en l’absence d’alternatives efficaces. Les députés avaient envisagé de recommander de nouvelles restrictions pour le difenacoum, raticide couramment utilisé (mort aux rats) mais une faible majorité a rejeté cette proposition.

Les députés veulent un système d’autorisation des biocides centralisé au niveau de l’UE et qui soit mis en oeuvre progressivement. L’Agence européenne des produits chimiques, soulignent-ils, devrait être chargée de l’évaluation des demandes pour les nouveaux produits et les produits « à faibles risques » à partir de 2013 et la plupart des autres biocides à partir de 2017. Mais les États membres devraient conserver leur pouvoir de décision pourles produits présentant des risques potentiellement plus importants en termes de santé et conserver également le droit d’imposer des contrôles supplémentaires pour l’utilisation de produits approuvés au niveau communautaire.

Réduire au minimum les essais sur les animaux

Le Parlement a également décidé que, conformément à la réglementation REACH de l’UE concernant les produits chimiques, les entreprises seront obligées de partager les données obtenues à partir de test effectués sur les animaux – en échange d’une compensation équitable – afin d’éviter la multiplication des expériences.

Enfin, des doutes subsistant au sujet des effets des nanomatériaux sur la santé à long terme, les députés ont insisté sur la nécessité d’une évaluation séparée de ces particules contenues dans les produits biocides.