Les véhicules utilitaires légers construits d’ici à 2020 devraient être appelés à polluer de moins en moins. Néanmoins, les normes défendues par une majorité de députés européens de la commission parlementaire de l’environnement devraient être un peu moins sévères que ce que souhaite la Commission européenne. Lors du vote d’hier, les députés ont donc proposé d’astreindre les constructeurs qui ne respecteraient pas les normes à de modestes amendes.

Les amendements à la proposition de réduction des émissions des véhicules utilitaires légers (c’est-à-dire pesant moins de 2 610 kg) ont été adoptés par 32 voix pour, 25 contre et une abstention. Le rapport, rédigé par le Britannique Martin Callanan fait suite aux mesures concernant les émissions des véhicules particuliers adoptées l’an dernier.

Certains députés européens ont soutenu la proposition de la Commission européenne, qui visait à ramener les émissions moyennes de CO2 à 135 grammes par kilomètre d’ici 2020 (avec des objectifs intermédiaires à partir de 2014). Néanmoins, une majorité menée par Martin Callanan a recommandé une limite de 140 grammes du fait du long cycle de production des véhicules utilitaires et des difficultés économiques du secteur, touché par la crise.

La carotte et le bâton

Les députés ont souligné que la priorité devait aller à des mesures incitatives. Les constructeurs respectant les objectifs en matière d’émissions pourraient bénéficier de primes ou de conditions financières avantageuses.

Néanmoins, à partir de 2019, une amende de 95 ? devrait être payée par gramme de CO2 au-dessus des limites autorisées. Cette amende est plus faible que celle initialement proposée par la Commission européenne (120 ?) et s’aligne sur celle adoptée pour les véhicules particuliers.