La loi Grenelle 1 prévoit que les contributeurs à Eco-Emballages et à Adelphe financent 80% de coûts d’un service optimisé de gestion des déchets d’emballages. Financement évalué à plus d’un milliard par les collectivités ; les élus refusent toujours de voter cette enveloppe de soutien qui ne financerait d’après les premières simulations à peine la moitié de ce coût.

Malgré plusieurs points de désaccord, les élus représentant les collectivités locales ont, contrairement à d’autres collèges, voté pour l’approbation du cahier des charges hors annexes financières rappelant ainsi leur attachement au dispositif « emballages ménagers » et soutenant ainsi le Ministère de l’Ecologie. Cependant, les élus de la commission d’agrément ont, une nouvelle fois, refusé de voter les annexes de ce cahier des charges qui définissent l’enveloppe globale de soutien aux collectivités locales pour la gestion des déchets d’emballages ménagers.

En effet, après de multiples négociations avec le Ministère, le montant proposé de 640 millions d’euros en cas d’atteinte de 75 % de recyclage est nettement inférieure à celui demandé par les représentants des collectivités, évalué a minima à 782 millions d’euros. Les élus ne demandent rien d’autre que la stricte application de la loi Grenelle 1 qui prévoit une couverture des coûts à hauteur de « 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé »

Dans l’attente d’un geste du ministère

Selon le communiqué commun du Cercle national du recyclage et de Armoce, en ne siégeant pas, les élus représentant l’ensemble des collectivités locales qui gèrent les déchets en France ont donc de nouveau empêché le vote pour se faire entendre. Ils attendent maintenant un geste fort du Ministre de l’Ecologie pour faire garantir le respect des accords du Grenelle. Ils souhaitent également alerter leurs administrés d’une probable augmentation importante de la fiscalité locale (taxe et redevance) dans les prochaines années, si l’enveloppe n’est pas nettement augmentée.