Les prothèses dentaires sont des dispositifs médicaux fabriqués sur mesure. Leur fabrication nécessite la prescription d’un chirurgien dentiste qui précise les caractéristiques de conception pour chaque patient. De nouvelles dispositions introduites en 2009 et 2010 améliorent la traçabilité de la chaine de fabrication des dispositifs médicaux sur mesure et renforcent l’information délivrée aux personnes concernées par la pose d’une prothèse dentaire. Sur simple demande, il est dorénavant possible de disposer de la déclaration de conformité qui accompagne la prothèse dentaire.

Tout comme la plupart des activités industrielles, la fabrication de prothèses dentaires est soumise à la mondialisation et à la délocalisation des services. La fabrication d’une prothèse dentaire peut ainsi être sous-traitée à des opérateurs situés en dehors du territoire français. Cependant, le fabricant qui sous-traite tout ou partie de la production de la prothèse dentaire réalisée sur mesure est responsable du produit final.

Dans ce contexte de mondialisation, le fabricant doit pouvoir justifier à tout moment de la conformité de ses produits aux exigences européennes actuelles. Ainsi, la documentation technique de la prothèse dentaire contient les informations sur les matériaux et les méthodes de fabrication. Elle est établie par le fabricant et permet d’assurer notamment la traçabilité des produits auprès des autorités nationales, dont l’Afssaps pour la France.

Identifier les opérateurs

Au niveau national, la mission de surveillance du marché exercée par l’Afssaps (contrôle de dossier, inspection, contrôle en laboratoire) sera facilitée par l’introduction d’une disposition de la loi de finances de 2009 permettant d’identifier l’ensemble des opérateurs dans le domaine des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux sur mesure, mais également les importateurs et les distributeurs.

Depuis mars 2010, une nouvelle disposition renforce l’information des personnes qui se voient prescrire une prothèse dentaire, car elles peuvent dorénavant obtenir la déclaration de conformité, et disposer ainsi du nom et des coordonnées du fabricant de la prothèse dentaire.