Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier un règlement qui vise à mettre en place des mesures destinées à sauvegarder la sécurité de l’approvisionnement en gaz, en garantissant le fonctionnement efficace et continu du marché intérieur du gaz et en prévoyant une définition et une attribution précises des responsabilités, ainsi qu’une coordination efficace des réactions à des ruptures concrètes d’approvisionnement aux niveaux des États membres et de l’Union, du point de vue tant de l’action préventive que de la réaction.

Une rupture majeure de l’approvisionnement en gaz de la Communauté est susceptible d’affecter tous les États membres ainsi que tous leurs partenaires frontaliers, créant de graves préjudices économiques et entraînant d’importantes conséquences sociales, notamment pour les groupes vulnérables de consommateurs.

Le règlement établit par conséquent des mesures de protection pour ces consommateurs et encourage la solidarité entre États membres et entre ceux-ci et les opérateurs, qui doivent coopérer et respecter les règles du marché intérieur ainsi que leurs obligations contractuelles également dans les situations d’urgence, dans la mesure où cela est possible du point de vue technique et de la sécurité.

Une coopération régionale

Par ailleurs, lors de l’établissement, au niveau national et, s’il y a lieu, au niveau régional, du plan d’action préventive et du plan d’urgence, il est demandé aux autorités compétentes de se consulter. La coopération régionale est une autre forme de solidarité prévue dans le règlement.

Le gaz naturel est un élément essentiel de l’approvisionnement énergétique de l’Union et il représente un quart de son approvisionnement en énergie primaire. La consommation de gaz a connu une hausse rapide en Europe, tandis que la production intérieure a diminué. Le recours accru de l’UE à de l’énergie importée constitue donc un risque supplémentaire majeur pour la sécurité de l’approvisionnement énergétique de l’Union. Dans le cadre de la diversification nécessaire des sources et des voies d’approvisionnement, les relations avec les pays tiers revêtent une importance particulière.