L’Union européenne honorera plus tôt que prévu sa promesse de réduire les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2012. Le rapport annuel de la Commission montre que les 25 États membres auxquels des objectifs de réduction ont été assignés au titre du protocole de Kyoto respecteront leurs engagements.

Connie Hedegaard, membre de la Commission européenne chargé de l’action pour le climat, confie que « l’Union européenne ne s’est pas contentée de signer le protocole de Kyoto, et nous ne nous sommes pas contentés de contracter des engagements au titre de ce protocole. Les faits montrent que le monde peut compter sur l’Union européenne; les engagements que nous prenons, nous les tenons. Nous sommes d’ailleurs sur le point de dépasser nos objectifs ».

Au titre du protocole de Kyoto, les 15 États membres que comptait l’Union européenne au moment de son adoption se sont engagés à réduire collectivement leurs émissions de gaz à effet de serre de 8 % en moyenne par rapport à l’année de référence choisie (1990 dans la plupart des cas) au cours de la période 2008?2012. Cet engagement collectif a été traduit en objectifs nationaux de réduction des émissions distincts pour chacun des États membres de l’UE?15. Ces objectifs sont contraignants en vertu du droit de l’UE.

Une baisse de 14,3% des émissions

Aucun objectif collectif n’a été fixé pour les émissions de l’Europe des 27. Sur les douze États membres qui ont rejoint l’Union européenne en 2004 et 2007, dix ont souscrit, au titre du protocole de Kyoto, des engagements individuels leur imposant de réduire leurs émissions de 6 % ou 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence d’ici à 2008?2012. Seuls Chypre et Malte n’ont pas d’objectif en matière d’émissions.

Comme cela a été annoncé en juin 2010, les émissions de gaz à effet de serre de l’Europe des 15 en 2008, dernière année pour laquelle des données complètes sont disponibles, ont été inférieures de 6,9 % aux niveaux de l’année de référence alors même que l’économie de l’Europe des 15 a enregistré une croissance de près de 45 % au cours de la même période. Pour l’Europe des 27 dans son ensemble, les émissions ont baissé de 14,3 % entre l’année de référence et 2008.

Dans un rapport distinct, l’Agence européenne pour l’environnement a présenté des estimations provisoires selon lesquelles les émissions ont fortement baissé en 2009 en raison de la situation économique. En 2009, les émissions de l’Europe des 15 ont été inférieures de 12,9 % aux niveaux de l’année de référence alors que les émissions de l’Europe des 27 ont été inférieures de 17,3 % par rapport aux niveaux de 1990.

Projections

Pour l’Europe des 15, le rapport de la Commission sur les progrès accomplis montre que les émissions totales de gaz à effet de serre seront en moyenne inférieures de 14,2 % aux niveaux de l’année de référence au cours de la période d’engagement 2008?2012 si les États membres concrétisent leurs projets d’achats de crédits d’émission internationaux et réalisent les activités prévues en matière de boisement et de reboisement.

Les politiques et mesures existantes ? c’est?à?dire celles déjà mises en ?uvre ? devraient permettre de réduire les émissions de 10,4 % par rapport aux niveaux de l’année de référence. En outre, l’achat de crédits d’émission, auquel ont l’intention de recourir dix des États membres de l’Europe des 15, en application des mécanismes du protocole de Kyoto fondés sur le marché, devrait permettre une réduction supplémentaire de 2,7 %, portant ainsi la réduction totale à environ 13,2 %. Les activités prévues de boisement et de reboisement, qui créent des «puits» biologiques capables d’absorber le dioxyde de carbone de l’atmosphère, devraient réduire encore les émissions de 1,0 %.

Pour l’Europe des 27, les dix États membres de l’Europe des 12 qui se sont vu assigner un objectif au titre de Kyoto devraient atteindre voire dépasser cet objectif qui représente une réduction des émissions de 6 ou 8 % par rapport aux niveaux de l’année de référence.

Les projections présentées dans le rapport montrent l’effet cumulatif de la récession économique sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Différences par rapport au rapport de l’AEE

Le rapport de la Commission diffère légèrement dans son approche du rapport publié aujourd’hui par l’Agence européenne pour l’environnement en ce qui concerne l’évaluation des progrès de l’UE dans la réalisation des objectifs assignés au titre du protocole de Kyoto. Si le rapport de la Commission tient compte des émissions réelles et des projections jusqu’à la fin de la période d’engagement 2008?2012, l’analyse au niveau des États membres fournie par l’AEE se fonde uniquement sur les émissions réelles en 2008. Les deux rapports doivent être lus à la lumière de ces différentes hypothèses afin de comprendre les différences d’évaluation présentées dans chacun d’eux.