Le gouvernement réfléchirait actuellement à une nouvelle augmentation de la facture d’électricité, deux mois seulement après la hausse de 3,4% des tarifs. Très impopulaire, cette décision serait imposée par le boom de la filière solaire financée en partie grâce au dispositif de la contribution au service public de l’électricité (CSPE) qu’il s’agirait d’augmenter.

Sensible, la question fait débat, surtout dans une période politique particulièrement tendue. Demandée par la Commission de régulation de l’énergie, la revalorisation de la CSPE qui représente actuellement 5% de la facture moyenne des particuliers, serait actuellement sur la table. Légitimée par le coût de plus en plus élevé du développement des énergies vertes et notamment solaires, cette hausse est également demandée par EDF, qui rachète de manière forcée et à un prix élevé, l’électricité de ces nouvelles énergies.

Cette question doit être abordée aujourd’hui par la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi de Finances. Le député UMP Michel Diefenbacher défend activement la nécessité d’une hausse de cette taxe, en déposant un amendement en ce sens pour réformer la CSPE.

4,50 au lieu de 6,50 euros

Si la Commission de régulation de l’énergie (CRE) recommande depuis un certain temps un relèvement de cette contribution, les gouvernements successifs ont préféré ne pas toucher à cette CSPE depuis 2004, conservant un montant fixé à 4,50 euros par mégawatheure (MWh). Plafonné officiellement à 5,48 euros, ce montant maximum serait même sous-évalué par rapport aux aides accordées aux énergies renouvelables, aux tarifs sociaux, à la production d’électricité dans les îles et aux contrats d’achat de cogénération, selon Les Echos, qui évoque une contribution qui devrait être logiquement fixé à 6,50 euros par mégawatheure.

Selon Michel Diefenbacher, élu du Lot-et-Garonne, « la répercussion de cette hausse sur les factures des particuliers se traduirait par une augmentation de plus de 3 % ». Mais le député de prévenir « comme la production photovoltaïque ne cesse de croître, plus on attend, et plus l’augmentation des tarifs sera forte. ».

Pour rappel, à en croire un rapport de l’Inspection générale des finances, si la France atteint les 5.400 MW de capacités photovoltaïques visées par le Grenelle de l’environnement, ce qui paraît cohérent aux vues du développement actuel du secteur, le coût annuel « public » du solaire devrait atteindre les 500 millions d’euros en 2013 et près de 1,5 milliard d’euros à partir de 2020.

Difficile pour Jean-Louis Borloo

Si la décision ne serait pas illogique, elle apparaît cependant très délicate, voire improbable en l’état, surtout à la veille de la possible nomination de Jean-Louis Borloo, actuel ministre de l’Ecologie et de l’Energie, à Matignon. La hausse des tarifs de l’électricité ferait en effet désordre et mettrait en porte-à-faux le créateur du Grenelle de l’environnement, ardent promoteur de la filière éolienne et solaire.