A quelques heures d’un vote décisif sur l’enveloppe financière de la filière Emballages, les collectivités viennent d’adresser une lettre ouverte à Jean-Louis Borloo pour faire entendre leurs voix sur la délicate question du coût de la gestion des déchets. Si l’Amorce et le Cercle national du recyclage rappellent que le Grenelle a lancé « une formidable dynamique », ces associations s’inquiètent de la faiblesse de l’enveloppe financière proposée par le gouvernement.

Les collectivités rappelle qu’en matière de gestion des déchets, la prise en charge par l’éco-contribution des producteurs d’emballages à hauteur 80% des coûts d’une gestion optimisée des déchets d’emballages est l’un des engagements majeurs votée par le Parlement dans le cadre de l’article 46 de la Loi portant engagement National pour l?Environnement. Cette mesure vise d’une part à permettre de financer la montée en puissance de la collecte sélective dans l’optique d’atteindre 75% de recyclage d’ici 2012 et a transféré très majoritairement sur les metteurs en marché d’emballages le coût de la gestion des déchets qui en découlent permettant de favoriser la réduction des déchets par l’éco-conception.

L’Amorce souligne que cette mesure vient également en contre partie des fortes hausse de TGAP sur l’incinération et le stockage qui sont, pour leur part, déjà effective depuis 2009 ainsi que des autres engagements du Grenelle, qui viendront inéluctablement augmenter le coût de la gestion des déchets pour les collectivités qui représentent déjà plus de 100 euros par habitant. Le souci pour les collectivités, c’est la mise en pratique financière de ces engagements.

Seulement 630 millions

Les collectivités s’inquiètent de la faiblesse du montant retenu par l’Etat. Après plus d’un an de travaux visant à évaluer et établir l’enveloppe financière correspondant à cet engagement qui ont abouti selon les hypothèses à une enveloppe comprise entre 534 et 930 millions d’euros, l’Amorce souligne que le gouvernement a proposé une enveloppe à hauteur de seulement 630 à 640 millions d’euros quand les 75% de recyclage seront obtenus.

Le compte n’y est pas pour les gestionnaires publics, qui considèrent que cette enveloppe est équivalente au barème actuel et ne permet une couverture des couts assumé par les collectivités et leurs contribuables qu’à hauteur de 50%.« Au-delà du fait que cette somme se situe clairement dans la fourchette basse des conclusions des travaux du Grenelle », les collectivités contestent « vigoureusement » le fait que cette évaluation ignore ostensiblement plusieurs postes de coûts de la gestion des déchets d’emballages aujourd’hui portés par les collectivités.

Avec « un coût actuel de la gestion des emballages évalué à plus d’un milliard d’euros qu’il faudra certes optimiser mais qui devra également être augmenté de nouveaux investissements afin d’atteindre l’objectif du grenelle de 75% de recyclage des emballages », la proposition de Jean-Louis Borloo ne peut « décemment pas correspondre à l’engagement du Grenelle ». L’Amorce considère que cette mesure aurait « pour conséquence de laisser à la charge des collectivités et des contribuables locaux le coût de la gestion de ces déchets d’emballages qui remplissent nos poubelles quotidiennement ».

« Totale détermination » à quelques heures du vote

Mobilisées depuis 3 mois sur cette question sensible, les collectivités considèrent ne pas être entendus par le gouvernement. « Malgré quelques propositions de vos services, aucune avancée significative n’a été apportée à la demande des collectivités locales françaises » regrette l’Amorce.

A quelques heures du vote définitif de l’enveloppe financière de la filière Emballages pour les 6 prochaines années, et avec le soutien des sénateurs, des élus locaux de tous horizons politiques, les associations d’élus et de collectivités, l’Amorce et le Cercle National du Recyclage rappellent au gouvernement « la totale détermination des collectivités pour obtenir une juste application de la loi Grenelle ».