La conférence de Nagoya, qui se tient au Japon depuis le 18 octobre et jusqu’au 29 , est la première réunion de la Conférence des parties , COP, sur la biodiversité à l’échelon ministériel, et revêt une importance toute particulière en cette année internationale de la biodiversité. Chantal Jouanno se rendra au Japon pour le segment de haut niveau qui débutera demain.

Adoptée le 5 juin 1992 à l’issue du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro et entrée en vigueur en 1993, la Convention sur la diversité biologique (CDB), sous l’égide des Nations Unies, compte à ce jour 193 Parties, à l’exception notable des États-Unis. Cette Convention poursuit trois objectifs : la conservation de la biodiversité, l’utilisation durable de ses composants d’autre part, enfin le partage juste et équitable des avantages découlant de l’exploitation des ressources génétiques. Elle reconnaît aux États un droit de souveraineté sur leurs ressources naturelles. C’est la raison pour laquelle aujourd’hui les pays fournisseurs sont très attachés à obtenir à Nagoya un protocole à la Convention apportant la garantie d’un partage juste et équitable des avantages issus de l’utilisation de leurs ressources génétiques (APA), en contrepartie de leur accord pour en permettre l’accès.

Ordre du jour

Trois points seront à l’ordre du jour de ce segment de haut niveau de  la conférence de Nagoya, où la France sera représentée par Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat chargée de l’écologie :

– La négociation d’un régime international sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages issus de leur utilisation (APA). Le futur protocole porte sur les ressources génétiques, mais également sur les connaissances associées à ces ressources et détenues par les communautés autochtones et locales. Après huit ans de négociation, un accord international juridiquement contraignant (protocole à la Convention) est envisageable.

– Le bilan des engagements mondiaux de protection de la biodiversité et la définition de nouveaux objectifs : la communauté internationale s’est engagée en 2002 à Johannesburg lors du Sommet mondial sur le développement durable à ralentir la perte de la biodiversité à l’horizon 2010. Malgré les impulsions données à cette action, ces objectifs n’ont globalement pas été atteints. Le Secrétariat de la Convention a fait part de propositions de nouveaux objectifs mondiaux après 2010 qui prévoient une vision à long terme (vers 2050), ainsi que vingt cibles mesurables à atteindre en 2020 afin d’enrayer la perte de la biodiversité.

– Des moyens financiers dédiés en direction des pays en développement : la CDB a adopté en 2008 une stratégie de mobilisation des ressources, mais les résultats ne sont pas à ce stade significatifs. Dès lors, la recherche de financements innovants s’imposera. Le protocole APA va justement dans ce sens, mais le champ de la CDB s’adresse uniquement aux ressources biologiques placées sous juridictions nationales (ainsi, les bénéfices retourneront directement aux détenteurs de ressources génétiques).

L’Europe en première ligne

En l’absence des États-Unis, l’Union européenne et ses États membres seront en première ligne. C’est la raison pour laquelle Chantal Jouanno multipliera ses contacts sur place avec les ministres des pays clés, afin que cette négociation soit un levier pour stopper la perte de la biodiversité par une action concertée à l’échelon mondial. La réussite d’un accord sur le protocole APA sera la clé de voute du succès de Nagoya. Un succès serait déterminant en vue de la création de l’IPBES, « le GIEC de la biodiversité », dans le cadre des Nations Unies d’ici la fin de l’année, qui est une priorité pour la France.