Avant de quitter ses fonctions officielles, Jean-Louis Borloo a laissé un cadeau empoisonné aux élus locaux. En effet, 48 heures avant le départ de l’ancien ministre de l’Ecologie, l’arrêté ministériel fixant le niveau de contribution des professionnels pour le recyclage des emballages a été publié, affichant une contribution inférieure aux attentes des représentants des collectivités locales.

L’arrêté interministériel publié le 12 novembre dernier fixe donc pour les producteurs d’emballages, un niveau de contribution inférieur aux souhaits des collectivités locales. Etant donné que ces producteurs d’emballages financent une bonne partie de la collecte et du recyclage des déchets, les élus locaux accueillent difficilement cette décision prise par Jean-Louis Borloo avant son départ du ministère. Réunis dans le cadre de la réunion consultative instituée par le gouvernement pour débattre de ce sujet au moment de la publication, élus et représentants des associations de défense de l’environnement ont décidé de quitter  la salle.

« Un simulacre de concertation« 

Pour Gilles Vincent, le président de l’Amorce, l’association des collectivités territoriales et des professionnels pour les déchets, l’énergie et les réseaux de chaleur,  il s’agit là d’un « camouflet imposé aux élus« . « Ce simulacre de concertation trahit clairement la volonté des pouvoirs publics qui s’alignent curieusement depuis plusieurs semaines sur les positions d’Eco-Emballages et tentent d’imposer leur point de vue (?) notamment aux collectivités qui assurent pourtant la gestion des déchets d’emballages en France« , peut-on lire dans le communiqué d’Amorce.

Un tel arrêté rendra les objectifs du Grenelle de l’environnement difficiles à atteindre affirme le Cercle national du recyclage, association d’aide et de promotion de la collecte sélective, du tri et du recyclage qui travaille « main dans la main » sur ce dossier chaud avec Amorce. Pour rappel, le Grenelle fixe un objectif de 75% de recyclage des déchets d’emballage ménagers dès 2012, ce recyclage étant pris en charge à hauteur de 80% par les professionnels via Eco-Emballages, l’organisme qui gère et finance la collecte et le recyclage des emballages.

Pour atteindre un tel objectif, la contribution des professionnels devrait avoisiner les 780 millions d’euros. Or, avec l’adoption de cet arrêté, le montant de cette contribution ne sera que de 640 millions. Le compte n’y est pas selon Amorce, le Cercle national du recyclage et la plupart des collectivités concernées.

Élus locaux et associations de défense de l’environnement accusent le gouvernement d’avoir céder aux pressions des producteurs d’emballage au détriment des objectifs du Grenelle.