Engagée dans une lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, l’Europe est également tiraillée par les exigences économiques et sociales des pays de l’Union. Prévue à l’origine le 1er octobre 2014, la fermeture des mines de charbon bénéficiant d’aides publiques sera repoussée au 31 décembre 2018.

« La fermeture des mines de charbon non compétitives ne modifiera pas l’émission réelle de CO2 mais entraînera des conséquences sociales importantes », estiment les députés européens. La résolution adoptée par le Parlement de Strasbourg hier proroge ainsi la date limite de fermeture des unités de production de charbon au 31 décembre 2018.

La date de fermeture constitue le point essentiel de débat avec les députés qui considèrent comme arbitraire la date proposée par la Commission (1er octobre 2014). La date limite de 2018 devrait permettre de « trouver une solution acceptable sur le plan social sans entraîner un chômage de masse dans un certain nombre d’Etats membres », souligne le texte adopté. « L’avenir de près de 100 000 travailleurs en dépend » souligne les élus européens.

Augmentation de l’aide publique autorisé

Non content d’avoir étendu la date limite de fermeture, les députés ont également augmenté le montant global de l’aide qui peut être attribué par un Etat membre, soulignant toutefois que ce montant devait suivre une tendance à la baisse. Au 31 décembre 2018, les unités de production de charbon devront être fermées définitivement, conformément à un plan de fermeture, si elles ne sont pas compétitives d’ici la date limite et à condition que les besoins en énergie de l’Union ne nécessitent pas la continuité de leur existence.

Les députés proposent que l’aide d’Etat couvre les coûts d’investissement en matière de recherche et de technologies destinées à réduire les émissions polluantes du charbon. Le Conseil devrait se prononcer sur ce règlement le 10 décembre. Celui-ci viendrait remplacer le règlement sur le charbon qui expire au 31 décembre 2010.