Les règles européennes interdisant un certains nombre de substances dangereuses devraient s’étendre à davantage d’équipement électronique et électrique dont certains jouets (tels que les ours en peluche parlant) ou les équipements de laboratoires. La mise à jour de la législation, qui fait l’objet d’un accord avec les Etats membres, prévoit également une révision afin de pouvoir faire des ajouts à cette liste noire de produits chimiques.

Les appareils électriques et les gadgets électroniques qui ne sont plus en état d’utilisation représentent le type de déchets qui se développent le plus rapidement dans l’Union européenne. Les substances dangereuses dans ce type de biens comportent des risques pour la santé et l’environnement, en particulier s’ils finissent dans des incinérateurs ou des installations non conformes aux normes dans les pays en développement.

Le vote du Parlement européen formalise donc l’accord entre le Conseil et le Parlement relatif à la mise à jour de la législation existante sur la restriction des substances dangereuses dans les équipements électroniques et électriques. « Les règles révisées adoptées aujourd’hui garantiront une plus grande sécurité des biens électroniques et réduiront la présence de substances dangereuses dans l’environnement. En dépit du fait que nous aurions préféré une législation encore plus forte, avec une restriction explicite de nouvelles substances, le compromis final représente une nette amélioration par rapport à la situation actuelle« ,explique le député Vert britannique Jill Evans qui a mené les négociations au nom du Parlement.

Des exceptions pour des équipements spécifiques

Les députés ont insisté pour que tous les équipements électriques et électroniques soient couverts par cette législation, sauf s’ils en sont explicitement exclus. Les téléphones, les réfrigérateurs, les postes de télévision et la plupart des autres équipements électriques et électroniques sont couverts par la législation actuelle. Mais l’extension de la portée de cette directive aura des implications pour les ours en peluche parlant ou les équipements de laboratoires, qui devront se conformer à ces nouvelles règles, suite à une période de transition de huit ans. Les panneaux solaires photovoltaïques, les équipements industriels et le matériel militaire restent en dehors de la législation.

Révision de la législation et exemptions

La législation mise à jour n’ajoutera pas immédiatement de nouvelles substances à cette liste de substances qui comprend le plomb, le cadmium et le mercure. La Commission présentera un projet de révision trois ans après la publication de cette législation. Sur insistance des députés, les nanomatériaux, qui doivent faire l’objet d’analyses scientifiques plus poussées, figurent parmi les substances à considérer.

Une utilisation spécifique d’un certain nombre de substances dangereuses peut être autorisée dans un intérêt général de santé et sécurité des consommateurs et à condition qu’il n’existe pas d’alternatives efficaces à ces substances. D’autres exemptions de ce type doivent être limitées dans le temps et être soumises à un processus d’application plus stricte.