Dans l’affaire de la contamination radioactive de Saint-Maur-des-Fossés, la CRIIRAD a décidé de porter plainte contre le centre CEA de Valduc en Côte d’Or. Le laboratoire indépendant évoque la violation de plusieurs prescriptions sanitaires et de dispositions du code de l’environnement.

La Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité a saisi le 8 décembre, le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Créteil d’une plainte contre le Centre nucléaire de Valduc, en Côte d’Or, et contre toute personne, physique ou morale, dont l’instruction établirait la responsabilité dans la contamination des locaux et de l’environnement de la société 2M Process, à Saint-Maur-des-Fossés.

Malgré des investigations qualifiées de « lacunaires » des autorités de sûreté nucléaire, la CRIIRAD considère que les informations disponibles sont suffisantes pour caractériser la violation des prescriptions du code de la santé publique et du code du travail relatives à la prévention des risques sanitaires liés aux rayonnements ionisants ; la violation des prescriptions du code de l’environnement relatives à la gestion des matières radioactives ainsi qu’à la protection de l’air et de l’eau ; et enfin la violation des dispositions du règlement relatif au transport des matières nucléaires et radioactives.