Eco-Emballage et Adelphe, deux des sociétés en charge du tri et du recyclage des déchets ménagers ont vu leurs agréments renouvelés pour 2011. En effet, Nathalie Kosciusko-Morizet, la ministre de l’Écologie a cosigné en fin d’année les arrêtés portant l’agrément des deux sociétés pour la prise en charge des déchets d’emballages ménagers pour la période allant de 2011 à 2016.

Dès le 1er janvier 2011, les sociétés agréées Eco-Emballages et Adelphe pourront ainsi continuer de contribuer activement à l’atteinte des nouveaux objectifs environnementaux et financiers issus du Grenelle de l’Environnement.

Ces nouveaux objectifs ambitieux mais réalistes consistent notamment à atteindre un taux national de recyclage des déchets ménagers de 75 % au lieu du taux actuel de 63 %,  mais aussi à mieux récupérer les emballages ménagers consommés en dehors du foyer, par exemple sur les aires d’autoroute ou dans les gares. Il s’agit également d’harmoniser les consignes de tri sur l’ensemble du territoire national alors qu’elles sont encore très disparates d’une collectivité à l’autre et d’assurer une meilleure couverture des coûts pour les collectivités territoriales, passant de 60 % des coûts moyens à 80 % des coûts nets de référence d’un service de collecte et de tri optimisé, par le choix d’un nouveau barème aval.

Ce nouveau barème aval détermine les soutiens financiers à destination des collectivités territoriales. Il a été défini au sein de la commission consultative d’agrément de la filière des emballages ménagers, où il a été adopté à une grande majorité, et en concertation avec l’Association des Maires de France, en visant l’équité. Particulièrement incitatif, il contribuera de façon déterminante à atteindre l’objectif de 75 % de taux national de recyclage.

Extension des consignes de tri

Eco-Emballages et Adelphe ont également pris l’engagement de transmettre, au cours du premier semestre 2011, le nouveau barème amont. Ce barème amont encadrera les contributions financières des metteurs sur le marché de produits emballés. Il proposera une modulation des contributions financières en fonction de critères d’éco-conception renforcés et garantira l’équité entre les producteurs et entre les matériaux d’emballages. Il tiendra notamment compte des coûts réels de gestion par matériau des déchets d’emballages ménagers et de la contribution de chacun de ces matériaux à l’atteinte du taux de recyclage de 75 %.

Les nouveaux agréments permettront en outre de mettre en ?uvre une expérimentation de l’extension des consignes de tri aux déchets d’emballages ménagers en plastique autres que les bouteilles et les flacons sur une population test de 5 millions d’habitants, en vue d’une éventuelle généralisation. Ce projet devrait à terme aboutir à une simplification et une harmonisation décisives du geste de tri sur l’ensemble du territoire national.

La mise en oeuvre des engagements

Ces nouveaux agréments ont obtenu un avis favorable de la commission consultative d’agrément de la filière des emballages ménagers le 7 décembre 2010. Un rendez-vous a été pris en 2012 avec les parties prenantes de la filière afin de faire le point sur l’atteinte des objectifs et d’ajuster, en cas de besoin, les conditions techniques et financières du dispositif.

Pour Nathalie Kosicusko-Morizet, « ces agréments permettront de mettre en ?uvre des engagements particulièrement importants du Grenelle de l’environnement, notamment un meilleur recyclage des emballages et une meilleure maîtrise des coûts ».