Après la publication au JO le 30 décembre dernier des décrets d’application, Nathalie Kosiusko-Morizet, la ministre de l’Environnement, et ses collègues aux Finances et à l’Energie, Christine Lagarde et Eric Besson, ont lancé la seconde étape du dispositif des certificats d’économie d’énergie, pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2013.

Le dispositif des certificats d’économie d’énergie impose aux fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, fioul, …) de développer les économies d’énergie. Les vendeurs d’énergie s’acquittent de leurs obligations par la détention d’un volume équivalent de certificats. Ils choisissent librement les incitations qu’ils vont entreprendre et reçoivent des certificats lorsque ces actions ont un rôle moteur dans la réalisation par le consommateur de travaux d’économies d’énergie.  C’est donc un dispositif d’économie sans aucun coût pour l’Etat, qui oblige les distributeurs d’énergie à pousser leurs clients, particuliers compris, à consommer moins, de toutes les manières possibles.

La première phase du dispositif des certificats d’économie d’énergie impliquait sur la période 2006-2009 une économie de 54TWh aux fournisseurs d’énergie. Pour la seconde phase entrée en vigueur le 1er janvier et qui coure jusqu’au 31 décembre 2013, cet objectif d’économie atteint 345 TWh sur 3 ans.

Entrée en lice des fournisseurs de carburant

Le gouvernement a donc décidé d’augmenter très nettement l’objectif fixé après la réussite de la première phase où l’objectif de 54 TWh avait été dépassé avec une économie excédant les 65 TWh cumulés. Par ailleurs, le dispositif a été élargi aux ventes de carburants automobiles, afin de favoriser les économies d’énergie dans les transports. Cette nouvelle phase prévoit également de renforcer les actions de lutte contre la précarité énergétique. Les fournisseurs devront donc réaliser une bonne partie de leurs obligations en faveur de la réduction de la consommation énergétiques des ménages les plus défavorisés.

Pour Nathalie Kosicusko-Morizet, « les économies d’énergie, c’est moins d’euros sur sa facture, moins d’émissions de CO2 et moins de déchets ; c’est aussi un formidable réservoir d’innovation et d’emplois dans l’isolation des bâtiments et les transports. Avec cette seconde période, nous intensifions le mouvement pour atteindre l’objectif du Grenelle de l’Environnement de réduction de 20 % de la consommation d’ici à 2020 et nous réduisons les inégalités sociales ».