Après s’être penché sur la performance énergétique dans le bâtiment, Strasbourg s’intéresse désormais à la santé de ses salariés. Dans un proche avenir, les matériaux de construction contenant des substances dangereuses devront être clairement identifiés et étiquetés.

En séance plénière, les députés européens se sont prononcés hier, suite à un accord conclu avec le Conseil, pour l’étiquetage des produits de construction qui contiennent des substances dangereuses, afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs du bâtiment et d’autres utilisateurs, grâce à un nouveau règlement sur la commercialisation des produits de construction à l’échelle européenne. A l’avenir, la « déclaration de performance » requise pour chaque produit de construction devra inclure des informations sur les substances dangereuses, comme le requiert le règlement REACH de 2006, afin de répondre aux normes de santé et de sécurité et de rendre son contenu clair pour tous les utilisateurs.

La Commission est désormais invitée à rédiger un rapport sur les besoins d’informations spécifiques concernant ces substances, en tenant compte des exigences de recyclage ou de réutilisation. Le cas échéant, le rapport sera suivi des propositions législatives appropriées dans un délai de deux ans précise le Parlement européen.

Concrètement, Strasbourg entend prendre en compte les contraintes de petites entreprises. Ainsi, le Parlement précise que les micro-entreprises pourront opter pour de nouvelles procédures simplifiées d’évaluation des performances de leurs produits, à condition que ces produits demeurent conformes aux normes européennes harmonisées.

Points de contact produit

Les États membres devront également désigner des « points de contact produit » en vue de fournir gratuitement des informations sur les produits de construction et leurs utilisations. Ces points de contact devront être en mesure d’exercer leurs fonctions de manière à éviter les conflits d’intérêts, en particulier à l’égard du processus d’obtention du marquage CE.

Par ailleurs, les produits de construction fabriqués de manière traditionnelle ou adaptée à la sauvegarde des monuments dans le cadre d’un processus non-industriel pourront être exemptés de la règle de déclaration de performance.

D’autres amendements à la législation contenus dans l’accord conclu avec le Conseil concernent la protection de l’environnement, le recyclage des produits de construction et la nécessité de tenir compte de la santé et la sécurité tout au long du cycle de vie du produit de construction, lors de l’évaluation de leur performance.

1er juillet 2013

Le règlement entrera officiellement en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’UE. Toutefois, bon nombre de ses dispositions ne seront applicables qu’à partir du 1er juillet 2013, afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter.