La Commission européenne a publié hier un rapport sur les performances des États membres en matière de maîtrise et de recyclage des déchets. Celui-ci révèle que certains États membres ont enregistré d’énormes progrès, mais aussi que nous sommes encore loin de l’objectif à long terme que nous nous sommes fixé, à savoir devenir une « société du recyclage » qui non seulement limite sa production de déchets, mais aussi utilise ses déchets comme une ressource.

S’exprimant sur le sujet, Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, explique que son « vieux téléphone portable contient de l’or, du platine, du palladium et du cuivre ? autant de matières premières dont notre Europe est bien démunie. On peut estimer qu’une tonne de ces appareils contient environ 280 grammes d’or, 140 grammes de platine et de palladium et 140 livres de cuivre. Ce ne sont pas des déchets à enfouir ou à incinérer; ce sont des ressources et à ce titre, nous devrions les respecter. Nous sommes déterminés à faire de l’Europe une économie utilisant les ressources de manière optimale et nous en avons fait l’objectif de notre stratégie Europe 2020. Il ne s’agit pas seulement de réduire les incidences négatives sur l’environnement et les émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de créer des emplois: rien que dans le secteur du recyclage des déchets, on peut espérer créer un demi-million de nouveaux emplois« .

Plus de croissance et moins de déchets

Le rapport montre que, dans la plupart des États membres, la production globale de déchets semble au mieux se stabiliser ou, tout du moins, progresser à un rythme plus lent que la croissance économique. Au cours de ces dix dernières années, la production de déchets municipaux s’est stabilisée autour de 524 kg par an et par personne, tandis que la consommation des ménages enregistrait sur la même période une progression d’environ 16 %.

On pourrait donc mieux faire pour réduire la production de déchets dans l’absolu. À titre d’exemple, 25 % de la nourriture achetée par les ménages de l’Union européenne finit à la poubelle. On pourrait éviter environ 60 % de ce gaspillage, ce qui se traduirait par une économie de quelque 500 ? par ménage et par an.

Des résultats contrastés et un gros potentiel d’amélioration

On constate d’énormes disparités entre États: le taux de recyclage varie en effet de quelques points de pourcentage à 70 %. Dans certains États membres, la mise en décharge a quasiment disparu, alors que dans d’autres, plus de 90 % des déchets finissent encore enterrés. Comme on le voit, il existe une large marge d’amélioration, au-delà des objectifs minimaux fixés par l’Union européenne en matière de collecte et de recyclage.

Il convient d’encourager la mise en place d’une combinaison d’instruments économiques et juridiques comparable à celle qu’utilisent les États membres les plus performants, ce qui comprend notamment l’interdiction de la mise en décharge et l’extension du principe de la responsabilité du producteur à une série de flux de déchets supplémentaires, et ce dans toute l’Union.

Pour stimuler plus vigoureusement le recyclage, il est également nécessaire d’introduire une plus grande cohérence entre la conception des produits et les politiques en matière de déchets. Aucun objectif d’envergure en matière de recyclage et de prévention ne saurait être atteint sans l’adhésion de la société dans son ensemble; c’est pourquoi le rapport insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts pour renforcer la participation des parties prenantes et sensibiliser l’opinion.

Améliorer la législation et bien la mettre en ?uvre

Près de 20 % des procédures d’infraction en rapport avec l’environnement portent encore sur la question des déchets. Comme l’ont montré des événements survenus récemment en Hongrie et en Italie, la pleine et entière mise en ?uvre de la législation sur les déchets est essentielle à la protection de l’environnement et de la santé publique.

Alors que le délai de rigueur était fixé au 12 décembre 2010, de nombreux pays de l’Union européenne n’ont toujours pas transposé en droit national la nouvelle directive-cadre sur les déchets. Les États membres disposaient d’une période de transition de deux ans pour mettre en place les mesures nécessaires en vue de se conformer à la nouvelle directive. Or, ils sont peu, jusqu’ici, à avoir informé la Commission de la transposition du texte. La Commission suit la situation de près et, le cas échéant, prendra des mesures à l’encontre des États membres qui n’appliquent pas la directive.

S’appuyant sur la notion de cycle de vie des produits, cette nouvelle directive modernise et simplifie notre façon d’envisager la politique en matière de déchets. Elle introduit une hiérarchisation contraignante dont découle l’ordre de priorité des différents modes de traitement des déchets. La première de ces priorités est la prévention des déchets, suivie du réemploi, du recyclage et des autres formules de valorisation.

Quant aux opérations d’élimination telles que la mise en décharge, elles ne sont admises qu’en dernier recours. La directive oblige les États membres à moderniser leurs plans de gestion des déchets et à mettre en place, pour 2013, des programmes de prévention des déchets. Les États membres devront en outre recycler 50 % de leurs déchets municipaux et 70 % de leurs déchets de construction et de démolition d’ici à 2020.

Les prochaines étapes

La Commission va continuer à assurer le suivi de la mise en ?uvre, au niveau national, de la législation sur les déchets et notamment de la nouvelle directive-cadre sur les déchets. Parallèlement, elle va aussi chercher à développer l’appui aux États membres en élaborant en amont des stratégies et des politiques appropriées. Dans le cadre de la consolidation de sa politique en matière de déchets, la Commission entend présenter de nouvelles propositions en 2012 et notamment définir les mesures concrètes qu’elle prendra pour faire avancer l’Union européenne sur la voie d’une société du recyclage caractérisée par une utilisation optimale des ressources.