Le député UMP Roland Blum, également premier adjoint au maire de Marseille, vient de proposer à l’Assemblée une proposition de loi encadrant le droit de grève dans le ramassage des déchets ménagers. Une centaine de ses confrères ont déjà cosigné cette proposition.

Le député  Roland Blum souhaite faire passer un projet de loi visant à encadrer le droit de grève dans le secteur du ramassage des déchets. Et en tant que Marseillais, il sait de quoi il parle! Les rues de sa ville étaient encore jonchées d’ordures il y a peu en raison d’une grève des éboueurs sans précédent. Si sa proposition, déjà cosignée par une centaine de parlementaires, était adoptée, une douzaine d’articles viendraient s’ajouter au droit de grève dans le secteur.

Selon le correspondant marseillais des Echos, Roland Blum souhaiterait donc obliger l’employeur et les organisations syndicales représentatives en engager des négociations dans les six mois suivant la promulgation de la loi, afin d’aboutir à la signature d’un « accord organisant la procédure de prévention des conflits« . Ainsi,  le dépôt d’un préavis de grève ne pourra intervenir qu’après des discussions préalables, encadrées par des règles d’organisation très précises.

Un service minimal

Par ailleurs, l’accord devra également définir « une fréquence minimale d’activité applicable en cas de perturbation« , fréquence déterminée par des plages horaires, des niveaux de services, et des zones d’activités prioritaires, précise le quotidien économique. S’agissant plus précisément du droit de grève, au delà de huit jours, l’employeur pourra organiser une consultation à bulletin secret sur la poursuite du mouvement. Par ailleurs, les jours de grève ne seront pas payés.

Enfin, s’agissant des usagers, en cas de défaut d’exécution du service minimum ou du plan d’information, ils pourront demander un dédommagement.