Suite à la 3ème réunion de concertation sur le photovoltaïque du 17 janvier dernier, l’association professionnelle Enerplan fait le point sur l’avancée des discussions en rappelant que les décisions prises auront des conséquences concrètes sur les emplois du secteur.

Les questions abordées se sont intéressées à l’autoconsommation, la spécification d’objectifs financiers en lieu et place de quotas en mégawatts et à la future régulation du marché des « grandes » toitures au travers des propositions de l’administration. Pour le gouvernement l’autoconsommation présente « plus d’arguments défavorables que favorables », considérée comme « une fausse bonne idée à court terme ».

La question de spécifier les objectifs du marché en fonction de l’investissement de la collectivité nationale en millions d’euros, plutôt qu’en quotas de MW, était très attendue des acteurs de la concertation, souligne Enerplan. « L’optimisation des tarifs notamment avec la régionalisation, liée à une révision du calcul de la compensation CSPE du kWh électrique solaire, permettrait de briser le plafond de verre des quotas de MW, en augmentant les volumes à coût maîtrisé », précise l’association professionnelle.

Modifier le mode de calcul de la CPSE

La Commission de régulation de l’énergie devrait présenter lors d’une prochaine réunion de la concertation, sa formule et ses hypothèses de calcul pour la compensation du kWh solaire à EDF par la Contribution aux charges de Service Public de l’Electricité (CSPE). Une très grande majorité des participants s’est exprimée pour utiliser la contribution d’Hespul, afin d’investiguer sur le sujet. Plus précisément, l’idée, hors centrales au sol, est de raisonner sur une compensation CSPE, non plus basée sur le prix de gros mais sur le prix de gros + TURPE (frais transport et distribution) ? coût d’ajustement (disponibilité du réseau) souligne Enerplan.

Sur la régulation du marché des « grandes » toitures, les propositions de l’administration (DGEC) ont fait l’unanimité contre elles. Comme le 12 janvier, il a été rappelé qu’un volume annuel de 150 MW ne permettrait pas de développer l’industrie française, et pire, que cela organiserait la « décroissance industrielle photovoltaïque française » affirme Enerplan. Le pilotage proposé par l’administration semble ingérable, avec un droit au tarif d’achat jusqu’à 100 kW et un mécanisme d’appel à projets au-delà de ce seuil de puissance considèrent les professionnels.

Enerplan, comme les autres participants, a rappelé que le segment des « grandes » toitures était « crucial pour le développement de l’industrie française ». Le seuil retenu par l’administration (100 kW) pour entrer dans un mécanisme d’appel à projet et dissoudre le droit au tarif d’achat, va pratiquement interdire les bâtiments à énergie positive de plus de 1000 m², soit une bonne partie des surfaces construites en France.

Front commun des professionnels

Enerplan rappelle également que la gestion des appels à projets dans un format « portefeuille de projets » favoriserait une logique d’oligopole, à contre sens de l’irrigation économique des territoires au profit que quelques acteurs, sans bénéfice pour les Français. L’association précise qu’ « un front commun des participants s’organise naturellement contre l’administration », d’aucuns faisant du photovoltaïque un marqueur du Grenelle de l’environnement pour les agriculteurs, comme pour les acteurs du bâtiment.

Pour les professionnels regroupés dans l’association Enerplan, « la seule sortie acceptable de la concertation » réside dans une logique résidant dans un pilotage en valeur financière et en emploi et non pas en quotas de MW, pour « dessiner la prochaine régulation du secteur ».