Plusieurs organisations militantes pour la responsabilité sociale des entreprises viennent d’adresser une lettre ouverte à François Fillon pour faire respecter l’article 225 de la loi de Grenelle 2. Innovant, l’ambitieux dispositif semble aujourd’hui embarrasser le gouvernement, sur la pression des certains groupes.

Le dispositif d’encouragement de la RSE adopté au sein de la loi Grenelle 2 reprend les engagements du Grenelle de l’environnement sur la gouvernance. Il renforce la pertinence et la fiabilité des informations sur les performances sociales et environnementales des entreprises devant figurer dans le rapport de gestion rappellent des associations comme France Nature Environnement, Les Amis de la Terre, le WWF ou encore Sherpa.

Pour les organisations militantes pour la RSE, si le dispositif pouvait être reconnu comme innovant en Europe, cet article voté en juillet 2010 a été amputé deux mois plus tard par le biais d’un « cavalier législatif » introduit par voie d’amendement au Sénat dans l’article 32 de la loi de régulation bancaire et financière, qui supprime la faculté qui était ouverte aux Institutions. Bref, à peine votée, la loi sur la RSE a vite été amendée.

Lobbying permanent

Mais ce n’est pas tout, car le processus d’élaboration du décret qui doit définir les modalités d’application de l’article en question, demeure toujours « bloqué au niveau ministériel à cause d’un lobbying permanent de certaines entreprises » cherchant à réduire la portée du texte et du fait de désaccords manifestes entre les différentes administrations concernées. « La transparence et la concertation qui avaient présidé à l’élaboration du Grenelle de l’environnement sont bafouées » s’indignent les ONG.

Ce contexte inquiétant conduit les organisations de la société civile et les entreprises qui se sont sincèrement engagées sur le sujet à solliciter publiquement l’intervention du Premier Ministre afin de veiller au respect des engagements inscrits dans la loi et de permettre la construction d’un modèle économique responsable et durable concluent les organisations en faveur d’une généralisation de la RSE.