Dans la polémique au c?ur des SPANC, le gouvernement vient d’apporter une réponse posée par le communiste André Chassaigne à l’Assemblée nationale. Interrogeant Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, sur le coût et la fréquence des contrôles des installations d’assainissement non collectif, le gouvernement vient de répondre qu’ « il n’est pas prévu d’évolution réglementaire instituant un prix national sur les redevances perçues par les SPANC. »

Comme le rapporte l’Igepac, le blog d’information des consommateurs d’eau, une bonne question du député André Chassaigne avait interpellé NKM à l’Assemblée Nationale sur l’évolution de l’anarchie régnante des coûts des services publics contrôlant les assainissements individuels. Malgré l’anarchie actuelle dans le coût à la charge des ménages non raccordés à l’assainissement collectif, le gouvernement n’entend pas y mettre bon ordre.

De la gratuité à 184 euros

Cette question du coût de l’assainissement est sensible dans l’ensemble du monde rural, contraint aux fosses sceptiques, et au bon vouloir du SPANC (Service public de l’assainissement non-collectif), en charge de la gestion des contrôles de conformité des assainissements individuels. D’autant plus qu’il existe une « très grande disparité » du montant de la redevance perçue lors de chaque contrôle.

Igepac rappelle que selon l’association Consommation, logement et cadre de vie (CLCV), la redevance varierait de la gratuité à 184 euros pour le premier contrôle, et de 42 à 368 euros pour les suivants. En outre, certains SPANC imposent sans justification une périodicité de 4 ans, bien supérieure à celle imposée par la loi.

Cette situation génère un sentiment d’injustice et de colère parmi les usagers, dénonce Igepac, des ménages qui sont de plus, souvent contraints de supporter des coûts de mise aux normes très élevés. Malgré ces fortes disparités incompréhensibles pour les foyers ruraux concernés, le gouvernement ne semble pas beaucoup de soucier de cette situation.