Suite au moratoire décrété début décembre par le gouvernement, la filière photovoltaïque attend avec fébrilité et inquiétude les nouvelles règles du jeu qui encadreront le marché du solaire en France. Après plusieurs réunions de concertation, les propositions gouvernementales viennent d’être publiées hier avant d’être discutées lors d’une 6e réunion plénière avec les acteurs de la filière.

La nouvelle réglementation sur le photovoltaïque sera connue avec le 8 mars, a annoncé hier Benoist Apparu, secrétaire d’État au Logement, à l’Assemblée nationale. En attendant, les professionnels sont invités à réfléchir aux propositions du gouvernementales qui viennent d’être publiées hier, à l’issue de la concertation organisée par Jean-Michel Charpin et Claude Trink. Globalement, les pouvoirs publics entendent maitriser l’avenir la croissance de la filière… et son coût.

Base de travail et de discussion avant une 6e et dernière réunion en séance plénière avec les acteurs de la filière, qui fera l’objet de l’arbitrage final de Matignon, ce rapport gouvernemental est reçu très tièdement par les professionnels. Rappelant qu’en France, la filière photovoltaïque a créé 20 000 emplois en moins de 48 mois, et une capacité annuelle de production de modules de près de 600 MW, mise en place en 3 ans, les professionnels considèrent que les propositions gouvernementales sont insuffisantes.

La Fédération Française du Bâtiment, Enerplan, Gimélec, le Syndicat des Energies Renouvelables, SOLER et le SERCE affirment que « ces propositions sont largement incomplètes ». Les professionnels de la filière rappellent « les conditions nécessaires qui permettront à la concertation d’être un succès ».

Volume de marché annuel suffisant

Pour les professionnels du solaire, la nouvelle réglementation doit intégrer la mise en place d’un volume de marché annuel suffisant  pour permettre le développement de l’ensemble de la filière  (amont comme aval), un fonctionnement transparent de la file d’attente par une publication en temps réel et détaillée des projets en attente, une évolution lisible et échelonnée du tarif d’achat vers « la parité réseau », l’existence  d’un organe de gouvernance pour le suivi des engagements.

La filière photovoltaïque réclame également la simplification des procédures administratives relatives au développement des projets, notamment par la prise en charge du raccordement des petites puissances par le professionnel, disposition qui permettra de réduire considérablement le délai séparant la déclaration du projet de sa mise en exploitation, et enfin la mise en place d’un tarif d’autoconsommation dans un contexte de promotion des nouveaux usages électriques, notamment le véhicule électrique et l’intelligence des réseaux.