Six substances extrêmement préoccupantes seront interdites en Europe dans les trois à cinq ans à venir sauf pour les entreprises auxquelles a été accordée une autorisation d’utilisation. Ces substances soit sont cancérigènes ou toxiques pour la reproduction, soit persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les organismes vivants.

La décision de la Commission européenne d’interdire six substances jugées dangereuses fait suite à la première phase réussie d’enregistrement et de notification des substances chimiques. Elle relève de REACH, l’initiative de l’Europe visant à rendre plus sûre l’utilisation des produits chimiques. Désormais, les opérateurs qui souhaiteront vendre ou utiliser ces substances devront prouver que les mesures de sécurité requises ont été prises pour contrôler efficacement les risques ou que les avantages pour l’économie et la société l’emportent sur les risques. Ils devront aussi soumettre un calendrier de substitution au cas où il existe des substances ou techniques de remplacement viables.

Une application réussie de REACH

Pour Antonio Tajani, le vice-président de la Commission européenne chargé de l’industrie et de l’entrepreneuriat,  cette décision « est un exemple d’application réussie de REACH et de la manière dont la durabilité peut être combinée avec la compétitivité. Elle encouragera l’industrie à développer des solutions de remplacement et elle stimulera l’innovation« .

Quant à Janez Poto?nik, membre de la Commission européenne chargé de l’environnement, il rappelle que « les substances chimiques sont présentes partout dans le monde moderne et certaines peuvent être très dangereuses. La décision d’aujourd’hui représente un pas important vers une meilleure protection de notre santé et de notre environnement ».

Six substances extrêmement préoccupantes ont donc été transférées de la liste des substances candidates à la liste des substances soumises à autorisation, qui constitue l’annexe XIV du règlement REACH de l’Union. Les substances énumérées à l’annexe XIV ne peuvent pas être mises sur le marché ni utilisées sauf si une autorisation a été accordée pour une utilisation spécifique.

Une première étape

Les mesures adoptées constituent une première étape dans l’application de l’exigence d’autorisation établie par le règlement REACH. Elles font partie d’un processus continu par lequel des substances supplémentaires seront ajoutées à l’annexe XIV. L’objectif est de garantir un contrôle approprié des risques présentés par des substances extrêmement préoccupantes et le remplacement progressif de ces substances par d’autres substances économiquement et techniquement viables. La Commission a l’intention de proposer à cette fin l’inclusion dans la liste des substances candidates d’un plus grand nombre de substances connues comme étant extrêmement préoccupantes. La Commission et l’Agence européenne des produits chimiques sont pleinement déterminées à atteindre cet objectif avec le soutien actif des États membres.

Les six substances chimiques suivantes sont les premiers entrants de l’annexe XIV: 5-ter-butyl-2,4,6-trinito-m-xylene (musk xylène), 4,4’-diaminodiphenylmethane (MDA), hexabromocyclododecane (HBCDD), bis(2-ethylexyl) phthalate (DEHP), benzyl butyl phthalate (BBP) et dibutyl phthalate (DBP).