On commence à devenir les contours des futures règles du jeu qui encadreront la filière photovoltaïque française. Remis vendredi au gouvernement, le rapport Charpin et Trink, issu de la concertation organisée avec les professionnels du secteur, dévoile les grandes lignes du nouveau cadre de régulation de la filière solaire nationale, à partir desquelles le gouvernement s’apprête à trancher.

Depuis le moratoire des projets décrété début décembre, suite à une véritable bulle spéculative constatée dans la filière, plusieurs réunions de concertation se sont déroulées avec les acteurs du solaire, qui viennent de servir de base à un rapport gouvernemental. Jean-Michel Charpin, Inspecteur général des Finances, et Claude Trink, Ingénieur général des Mines, ont remis vendredi leur rapport à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, à Christine Largarde, ministre de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et à Eric Besson, ministre chargé de l »Industrie, de l »Énergie et de l »Économie numérique sur les modalités de soutien au développement de la filière photovoltaïque.

Le gouvernement rappelle que la concertation s’est déroulée autour de 6 réunions de travail depuis le mois de décembre, associant l’ensemble des représentants de la filière et les parlementaires. Les participants ont échangé sur des thèmes aussi variés que la définition et le niveau des tarifs d’achat, l’intégration au bâtiment des panneaux photovoltaïques, le soutien aux acteurs industriels, la prise en compte des critères environnementaux et les modalités d’encadrement du développement des centrales au sol.

Le rapport remis aux ministres recense les analyses multiples et propositions formulées par les acteurs de la filière. Après avoir pris connaissance du rapport, le Gouvernement prendra les décisions relatives au nouveau dispositif de soutien à la filière de sorte qu’il soit effectif d’ici au 9 mars, échéance de la période de suspension. Il sollicitera au préalable l’avis du Conseil supérieur de l’énergie et de la Commission de régulation de l’énergie sur ce dispositif.

La question sensible de la cible annuelle

Le nouveau dispositif de soutien visera à « conjuguer les objectifs d’un développement économiquement soutenable du photovoltaïque, respectueux de l’environnement et de l’usage des sols, de la modération du surcoût pour les consommateurs d’électricité et de l’émergence d’une véritable filière industrielle aujourd’hui encore trop peu développée sur le territoire ». Bref, le programme est ambitieux et devrait avoir du mal à satisfaire tout le monde.

Concrètement, le rapport confirme que « la cible de développement annuelle constitue l’enjeu principal pour les acteurs de la filière ». Si Jean-Michel Charpin et Claude Trink soulignent que les acteurs considèrent de cette cible ne doit pas descendre en dessous d’un certain seuil, souvent estimé entre 700 et 1 000 MW par an, ils rappellent cependant qu’une base annuelle de 500 MW représente déjà « la fourchette haute des recommandations du rapport CGIET-IGF », la fourchette basse étant de 300 MW.

Le rapport semble plutôt favorable au principe d’une cible annuelle croissante, demandée par les professionnels, tout en prévoyant dans ce cas, une cible de départ « plus faible », posant alors la question de la capacité de la filière industrielle à se structurer à court terme avec des cibles faibles les premières années.

En parallèle, le rapport évoque l’idée « suggérée par plusieurs participants » de cibles de développement exprimées non en capacités mais en suppléments d’engagements de CSPE. Pour les rapporteurs, cette proposition présente 3 intérêts principaux. Elle ouvre tout d’abord la possibilité d’augmenter la cible de développement en capacités afin qu’elle puisse dépasser le niveau initial, et ce en fonction de la baisse des tarifs d’achat, possible grâce à la baisse des coûts de production.

Besoin de plus de transparence

Par ailleurs, le rapport précise que toute modification du calcul de la CSPE conduisant à diminuer les charges liées au photovoltaïque se traduit par une augmentation de la cible de développement en capacités. Enfin, elle met au centre de la décision le supplément d’engagement de CSPE par rapport aux montants de CSPE que les autorités politiques jugent acceptables, et permet une totale transparence vis-à-vis du consommateur d’électricité sur les charges réelles liées au développement du photovoltaïque, souligne les rapporteurs.

Pour en savoir + : Consulter le rapport (pdf)