Après l’annonce par François Fillon des grandes orientations retenues par le gouvernement sur la nouvelle régulation de la filière photovoltaïque, les professionnels font grise mine. « Sous le choc », ils estiment qu’en l’état, 25 000 emplois sont menacés.

Après la décision gouvernementale en décembre dernier, de faire une « pause », dans le processus d’aides au marché solaire, pendant 3 mois, et plusieurs semaines de concertation avec la filière, les entreprises du photovoltaïque ont la gueule de bois. Pour le syndicat professionnel Soler, qui regroupent 550 adhérents, le projet d’arrêté tarifaire transmis par l’administration pour examen au Conseil Supérieur de l’Energie du 2 mars prochain ne retient « aucune des recommandations exprimées lors de la concertation » lancée par le gouvernement.

« En l’état du texte, 25 000 emplois sont menacés » s’alarme Soler.  Le syndicat qui s’attendait à « des décisions difficiles pour le photovoltaïque français » affirme que « les industriels sont sous le choc » à la lecture du projet d’arrêté. Pour Soler, le texte transmis par l’administration aux membres du Conseil Supérieur de l’Energie prévoit « une série de dispositions très restrictives ».

Baisse de 20% des tarifs de rachat et des cibles annuelles

Le projet d’arrêté prévoit notamment la suppression du tarif au-delà de 100 KW au bénéfice d’appels d’offres à l’issue incertaine, la diminution immédiate de 20% des tarifs qui subsistent qui obère considérablement l’équilibre économique des projets, et la définition d’une cible annuelle de 100 MW pour les particuliers et de 100 MW pour les toitures moyennes inférieures à 100 kW, bien en deçà des objectifs faisant consensus lors de la concertation.

Par ailleurs, le gouvernement  souhaite une dégressivité allant jusqu’à 9,5% par trimestre lorsque le volume trimestriel de projets dépasse 65 MW, ce qui n’existe dans aucun autre pays au monde (pour mémoire, le volume annuel raccordé en France en 2010 a été de 760 MW) et un système d’entrée en file d’attente des projets qui défavorise les PME

Pour Soler, « ce changement de cap brutal » se traduirait à brève échéance par la disparition d’une grande partie des entreprises. Dans l’état actuel du projet de texte, plus de 25 000 emplois seraient détruits d’ici l’année prochaine anticipe le syndicat.

Encore temps d’amender le projet

Les professionnels rappellent que les récentes concertations avaient pourtant permis de dégager un consensus sur un certain nombre de points essentiels comme un volume cible annuelle de 800 MW, une limite de puissance à 250 kW et non à 100 kW, un traitement des projets pénalisés par le moratoire, et un mécanisme de caution et une dégressivité trimestrielle soutenable. Le projet d’arrêté ne tient pas compte de ces éléments et est « plus sévères que les préconisations du rapport Charpin » publié à l’été 2010, s’étonne Soler.

« En réponse à l’appel du président de la république, il y a beaucoup d’entrepreneurs et d’industriels qui ont investi et créé des emplois dans la filière. En l’état du texte présenté par l’administration, le projet aurait des conséquences dramatiques » déclarent André Antolini, Président du SER et Arnaud Mine, Président de SER-SOLER qui en appellent au Premier ministre et aux ministres concernés pour amender le projet d’arrêté.

Dans le même esprit, Enerplan qui fédère 200 industriels et installateurs du secteur se déclare « vent debout contre ces limitations ». Pour l’association, la baisse des tarifs de rachat de l’électricité solaire est deux fois plus forte que prévue, et compromet la rentabilité de nombreux projets. Pour les professionnels, cette politique ne permettra pas de développer une industrie française du solaire et fera au contraire la part belle aux panneaux importés bon marché.