De nouvelles règles sont entrées en vigueur depuis hier à Bruxelles. Désormais, la Commission européenne ne sera plus obligée d’autoriser la culture d’un OGM en Europe si aucune majorité qualifiée n’a été trouvée, comme cela était le cas jusqu’à présent.

Selon les nouvelles règles en vigueur à Bruxelles depuis lundi minuit, la Commission pourra désormais adopter un projet d’acte, en l’absence d’accord favorable d’une majorité qualifiée des Etats membres, mais elle n’y sera plus obligée comme cela était le cas jusqu’à lundi. Ainsi jusqu’à présent, la Commission avait donc « une obligation juridique lorsque le Conseil n’était pas capable de prendre une décision. Si elle ne le faisait pas, elle pouvait être poursuivie devant la Cour européenne de justice pour carence, ou pour manquement aux obligations internationales de l’Union« , explique-t-on à Bruxelles.

Concrètement, a défaut d’un blocage du Conseil décidé à la majorité qualifiée, si l’Efsa avait rendu un avis favorable, la Commission n’avait pas d’autre choix que d’autoriser la culture ou la commercialisation d’un OGM. Le président de la Commission, José Manuel Barroso, se sera donc plus tenu d’autoriser la culture d’un OGM en se prévalant de cette obligation. De ce fait,  s’il le fait, cette décision sera alors un choix politique.

Pour l’heure, quinze OGM font l’objet d’une demande d’autorisation.