A l’heure des restrictions budgétaires, la question du financement de l’ambitieux programme d’investissements issu du Grenelle de l’environnement est loin d’être réglée. Le Conseil économique pour le développement durable vient de publier un rapport qui propose des pistes pour développer les financements privés.

Si tout le monde ou presque est d’accord pour investir dans le développement durable, il devient de plus en plus difficile de savoir avec quels moyens. Rédigé par une quinzaine d’économistes, le rapport du CEDD sur le financement de la croissance verte tente d’apporter des pistes de travail pour réussir tout à la fois à poursuivre l’ambition du Grenelle et financer ses investissements notamment grâce au secteur privé.

Nathalie Kosciusko-Morizet est la première à le reconnaître. L’enveloppe prévue par le Grenelle et le grand emprunt ne suffiront pas à financer les investissements de la croissance verte. Le rapport rédigé notamment par Richard Baron le dit différemment mais constate lui-aussi que « les finances publiques se sont dégradées ».

Croissance verte « compromise » sans solutions nouvelles

Le CEDD jette un regard lucide sur la situation. « La crise économique a accentué les difficultés : l’environnement économique est plus incertain ; l’aversion au risque est plus importante ; et les dettes publiques atteignent des niveaux historiquement élevées pour un temps de paix ». Autant dire que « l’opportunité de faire du développement durable le vecteur d’une nouvelle croissance » est « compromise » reconnaît le CEDD, qui propose toutefois des éléments de réponse à ce casse-tête.

Pour Philippe Rosier, « la croissance verte nécessite des entrepreneurs » qui sont d’ailleurs présents dans de nombreux projets, de produits économes en ressources d’efficacité énergétique, de réduction des GES, dans les énergies renouvelables. Ces projets ne prendront cependant leur essor « que si un signal-prix approprié, établi dans la durée par les régulations publiques, en favorise la rentabilité privée » souligne l’expert du CEDD.

Le Conseil économique pour le développement durable liste 4 conditions indispensables pour que le secteur privé s’engage plus fortement dans les investissements verts : la vérité des prix écologiques ; l’implication des investisseurs de long terme ; le développement des supports pour mobiliser l’épargne vers ce type de projets ; et un bon partage des risques entre le public et le privé. Pour le CEDD, ce partage public-privé peut prendre plusieurs formes autour de la sécurisation des projets comme une couverture partielle de l’Etat du risque « projet » ; la mutualisation du risque des projets par des co-investissements en fonds propres pour le développement de l’innovation ou encore les garanties accordées par l’Etat aux emprunts pour apporter des fonds propres et des prêts à long terme aux entreprises en phase de démarrage (modèle du SBIC américain).

Favoriser « l’investissement socialement responsable »

Si des partenariats public-privé dans les infrastructures existent déjà, d’autres outils comme les obligations de projets, promues par l’OCDE dans le cadre des accords de Cancun, peuvent être des solutions. Le CEDD évoque également le tiers investissement avec la Caisse des Dépôts comme une solution à mobiliser dans le domaine notamment des programmes d’économies d’énergie dans le bâtiment.

Au-delà des outils financiers, Christian Gollier estime que certains épargnants sont prêts à « sacrifier une partie de la rentabilité financière contre une rentabilité « extra-financière ». L’Etat doit donc favoriser le mouvement vers « l’investissement socialement responsable » souligne l’économiste.

Pour en savoir + : Consulter le rapport du CEDD (pdf)