Mobilisée depuis plusieurs années tout à la fois contre la surpêche mais aussi contre la pêche illégale, la Commission européenne a annoncé hier le lancement d’une campagne « tolérance zéro » contre la pêche illicite, avec la mise en place d’un permis à points pour les pêcheurs et de mouchards sur les navires.

« Avec le nouveau système de contrôle des pêches qui est désormais pleinement opérationnel, il sera bien plus difficile pour les pêcheurs de pratiquer la pêche illicite en toute impunité » affirme Bruxelles. Selon la Commission qui lutte depuis déjà longtemps contre la pêche illégale, l’Europe a désormais les moyens de son ambition, à savoir instaurer la « tolérance zéro ».

Avec la nouvelle réglementation d’ores et déjà en place, l’Europe peut aujourd’hui contrôler si les poissons vendus n’ont pas été pêchés hors des quotas attribués chaque année par la politique commune de la pêche. « Grâce à l’adoption des modalités d’application portant sur le déroulement des contrôles tout au long de la chaîne de commercialisation « du filet à l’assiette », l’UE dispose aujourd’hui des moyens de rompre avec le passé et d’instaurer une véritable culture de respect des règles afin de mettre un terme à la surexploitation et de contribuer à rendre la pêche européenne réellement durable » déclare Bruxelles.

Ce nouveau système permet d’assurer la traçabilité du poisson tout au long de la chaîne, du lieu de capture jusqu’au consommateur. Les autorités des États membres peuvent, à n’importe quel stade de la chaîne de commercialisation, détecter les infractions et remonter jusqu’aux coupables souligne Bruxelles.

Les inspections se dérouleront de la même manière sur tout le territoire de l’UE. Les données sont recueillies et font l’objet de vérifications croisées par voie électronique précise la Commission. Désormais lorsque le produit se retrouve sur les étals, « le consommateur a la garantie qu’il a été pêché légalement » affirme Bruxelles.

Un mouchard dans les bateaux

Concrètement, tous les navires de pêche de plus de 12 mètres devront installer avant la fin de l’année un système de comptabilité électronique « logbook », pour y enregistrer leurs prises journalières. Grâce ce dispositif, il sera possible de comparer les prises avec les ventes et détecter les irrégularités, mais aussi de partager les informations et améliorer la gestion des stocks souligne la Commission.

Si les contrôles sont désormais facilités, la répression est également prévue et renforcée. L’Europe prévoit pour les auteurs d’infractions des sanctions de même sévérité, quels que soient leur nationalité ou le lieu de l’infraction. Si des points pourront être retirés aux pêcheurs indélicats en cas de dépassement de quotas, leur licence de pêche pourra même leur être retirée en cas de récidive.

« Si nous ne pouvons pas assurer l’application de nos propres règles, toute la politique commune de la pêche, aussi rigoureuse soit-elle, perd de sa crédibilité. Nous disposons à présent d’un système complet de contrôle et de mise en ?uvre, ce qui devrait désormais permettre d’améliorer le respect des règles de pêche dans l’UE » affirme Maria Damanaki, commissaire chargée des affaires maritimes et de la pêche. « Nous ne pouvons plus tolérer que le moindre pêcheur ignore ces règles et reste impuni » prévient le fonctionnaire européen.